Vertaling van "policy framework which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

macroprudential policy framework [ macroprudential framework | macro-prudential policy framework | macro-prudential framework ]
cadre macroprudentiel [ cadre stratégique macroprudentiel ]

Human Resources Management policy framework [ HRM policy framework ]
cadre stratégique de gestion des ressources humaines [ cadre stratégique de GRH ]

Building on Success - A Policy Framework for Canadian Television [ Television policy ]
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès [ Politique télévisuelle ]

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework
cadre politique

Investment Policy Framework for Sustainable Development | IPFSD [Abbr.]
Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

policy framework
cadre d'orientation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is an industry which must operate in a long-term perspective of 20 to 30 years. Accordingly, the policy framework which is established today and the resources which are allocated now will determine the perspectives and performance of the industry for decades to come.
Comme cette industrie doit opérer dans une perspective à long terme de vingt à trente ans, la stratégie politique définie aujourd'hui et les ressources allouées maintenant vont déterminer les perspectives et les performances de l'industrie pour les décennies à venir.

This Action Plan provides a common policy framework which should help Member States as they further develop and strengthen their national integration policies for migrants from third countries, and describes the policy, operational and financial support which the Commission will deliver to support them in their efforts.
Le présent plan d’action offre un cadre stratégique commun qui devrait aider les États membres à développer et à renforcer leurs politiques d’intégration nationales ciblant les migrants en provenance de pays tiers, et il décrit les mesures d’appui stratégique, opérationnel et financier que la Commission prendra pour les accompagner dans leurs efforts.

A common theme in these Communications has been the disadvantages arising from the relative fragmentation of the policy framework for European aerospace and the need for coherence in public policy measures which affect the sector.
Toutes ces communications font mention des désavantages dus à la fragmentation relative du cadre stratégique de l'industrie aérospatiale européenne et de la nécessité que les mesures des pouvoirs publics qui influent sur ce secteur soient cohérentes.

The 2030 policy framework should, therefore, strike a balance between concrete implementing measures at EU level and Member States' flexibility to meet targets in ways which are most appropriate to national circumstances, while being consistent with the internal market.
Le cadre à l'horizon 2030 devrait donc trouver un équilibre entre les mesures d'exécution concrètes à l'échelon de l'UE et la marge de manœuvre des États membres dans la réalisation des objectifs afin de s'adapter au mieux aux particularités nationales tout en assurant la cohérence du marché intérieur.

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.
Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.

EIB activity in Neighbourhood countries takes place in the framework of the new European Neighbourhood Policy set out in the Joint Communication entitled ‘A new response to a changing Neighbourhood’, adopted by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the Commission on 25 May 2011, and the Council conclusions adopted on 20 June 2011, which calls notably for greater support to partners committed to building democratic societies and undertaking reforms, in line with the ‘more for more’ and ‘mutual accountability’ principles, and provides the strategic policy framework for the Union relations with the neighbours.
L'activité de la BEI dans les pays du voisinage est menée dans le cadre de la nouvelle politique européenne de voisinage énoncée dans la communication conjointe intitulée «Une nouvelle stratégie à l'égard d'un voisinage en mutation», adoptée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission le 25 mai 2011, et des conclusions du Conseil adoptées le 20 juin 2011, qui préconisent notamment une aide accrue aux partenaires déterminés à édifier des sociétés démocratiques et à entreprendre des réformes, conformément au principe d'une approche différenciée (approche «more for more») et au principe de la responsabilisation réciproque, et qui constituent le cadre politique stratégique applicable aux relations de l'Union avec ses voisins.

The SBA builds on the Commission’s and Member States’ policy achievements, creates a new policy framework which integrates the existing enterprise policy instruments, and builds in particular on the European Charter for Small Enterprises and the Modern SME policy.
Le SBA s’appuie sur les réalisations stratégiques de la Commission et des États membres, crée un nouveau cadre stratégique qui intègre les instruments existants de la politique des entreprises, et s’inspire en particulier de la Charte européenne des petites entreprises et de la politique moderne des PME.

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.
À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

The regulatory framework: A comprehensive policy framework to enhance the openness and responsiveness of the labour market to excluded people has to pay attention to the regulatory framework in which labour markets operate as well as labour market arrangements and institutions.
Le cadre réglementaire. La réalisation d'un cadre politique complet destiné à améliorer l'ouverture et la réactivité du marché du travail aux personnes touchées par l'exclusion doit tenir compte du cadre réglementaire qui régit ce marché du travail ainsi que des modalités et des institutions concernées.