Vertaling van "policy holder reaches " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policyholder [ policy holder | holder of insurance policy ]
titulaire de police [ titulaire de contrat | souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | porteur de police | porteuse de police ]

allocation of capital gains to insurance policy holders
allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

Consumer Protection Plan for Canadian Life and Health Insurance Policy holders
Le fonds de garantie à l'intention des titulaires de polices d'assurances de personnes canadiens

property income distributed to insurance policy holders
revenus de la propriété attribués aux assurés

policy holder | policyholder
contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

distribution to policy holders
participation des assurés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notably Omnibus II contains important provisions that should allow the insurance industry to continue offering long term guaranteed products (typically life insurance policies being paid out in a lump sum when the policy holder reaches a certain age or in the form of annuities).
Omnibus II contient notamment des dispositions importantes pour que le secteur de l’assurance puisse continuer à offrir des produits sûrs comportant des garanties à long terme.

Because the priority was clearly based on making sure that people were in compliance in respect of public office holders, and of course the MPs in another respect, there wasn't nearly enough time for us to reach out and meet with people, speak to people directly, as would be desired in the future (1120) There were also challenges on the policy side, including the need to provide clearer and more consistent interpretation of the two codes, especially with respect to gifts, hospitality, and political activities for public office holders; the promised review of the recusal process, especially with respect to the Prime Minister; and a myriad of issues related to the conduct of inquiries, including the administration of oaths, the power to compel witnesses and persons of interest, and the meaning and extent of the requirements for confidentiality.
Puisque la priorité a été établie clairement, c'est-à-dire s'assurer que les personnes étaient conformes aux titulaires de charges publiques, et bien sûr le premier ministre, nous n'avons pas eu assez de temps pour rencontrer des gens, parler directement aux gens, comme cela devrait être fait dans l'avenir (1120) Il y a également eu des difficultés du côté politique, notamment la nécessité de fournir une interprétation plus claire et plus uniforme des deux codes, surtout en ce qui a trait aux cadeaux, aux marques d'hospitalité et aux activités politiques à l'égard des titulaires de charge publique, l'examen promis du processus de récusation, surtout en ce qui a trait au premier ministre; et la myriade de questions concernant le déroulement des enquêtes et notamment l'assermentation, le pouvoir de contraindre les témoins et les personnes mises en cause ainsi que la signification et la portée de la confidentialité.

With respect to licensing, the DFO’s New Emerging Fisheries Policy stipulates that: “scientific licence holders (stage I) will be given priority for exploratory licences (stage II)”; and “exploratory licence holders (stage II) will be given priority for regular licences (stages III),” once exploratory fisheries reach the commercial stage.
Ce dernier énoncé semble impliquer que le CGRFN souhaite qu’il y ait plus qu’un demandeur. En ce qui concerne la délivrance des permis, le MPO affirme, dans sa politique sur les pêches nouvelles, que les détenteurs de permis de pêche scientifique (phase I) auront la priorité en ce qui concerne les permis de pêche exploratoire (phase II), et que les détenteurs de permis de pêche exploratoire (phase II), auront la priorité en ce qui concerne les permis réguliers (phase III), une fois la pêche exploratoire passée au stade commercial.