If it continues before the Senate, numerous issues may have to be examined in detail. These could include points such as its potential effects on the fiduciary relationship between Her Majesty and the Aboriginal peoples of Canada; on Parliament's power under section 91 of the Constitution Act, 1867, to legislate on matters relating to Aboriginal peoples and the lands reserved for their use; on the way Canadians are represented in Parliament; and on how citizens have input into legislative and policy-making processes.
Si le Sénat en poursuit l'examen, il devra vraisemblablement approfondir diverses questions, comme les répercussions qu'il pourrait avoir sur la relation fiduciaire entre Sa Majesté et les peuples autochtones du Canada; sur le pouvoir du Parlement, en vertu de l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, de légiférer sur les peuples autochtones et les terres qui leur sont réservées; sur la façon dont les Canadiens sont représentés au Parlement; et sur la façon dont les citoyens participent au processus législatif et à l'élaboration des politiques.