Vertaling van "policy instrument further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

instrument of public policy [ public policy instrument ]
instrument de politique publique

Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]
Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]

Foreign Policy Instruments Service | Service for Foreign Policy Instruments | FPI [Abbr.] | FPIS [Abbr.]
service des instruments de politique étrangère | service des IPE

instrument of monetary policy | monetary policy instrument
instrument de politique monétaire

European Neighbourhood and Partnership Instrument | European Neighbourhood Policy Instrument | ENPI [Abbr.]
instrument européen de voisinage et de partenariat | IEVP [Abbr.]

A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries
Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE

policy instrument
instrument de politique

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Policy Support Instrument | PSI
instrument de soutien à la politique économique | ISPE | programme sans financement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the promotion of health and safety at work will be a top priority in the following years, in particular through the further implementation of the new health and safety strategy (2002-2006) and by consolidating a culture of risk prevention on the basis of a global approach to well-being at work, combining a variety of policy instruments.
Enfin, au cours des prochaines années, la promotion de la santé et de la sécurité au travail sera une priorité fondamentale, en particulier grâce à la poursuite de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de santé et de sécurité (2002-2006) et à la consolidation d'une culture de prévention des risques, fondée sur une approche globale du bien-être au travail, associant divers instruments politiques.

To make progress towards the proposed new targets, Member States will have to make further use of the range of policy instruments at their disposal, in compliance with the provisions of the EC Treaty.
Pour progresser dans la réalisation des nouveaux objectifs proposés, les États membres devront exploiter davantage la panoplie d'instruments d'action à leur disposition, conformément aux dispositions du traité CE.

The Commission will further stimulate increased financial investment in high technology industries for research, development, manufacturing and infrastructure and encourage the EIB to further develop its loan policy to give priority to high technology industry using appropriate instruments like risk sharing finance facility and the loan guarantee instrument or designing new instruments in order to facilitate investments, taking account of the current financial and economic crisis.
La Commission incitera davantage à accroître les investissements financiers dans le secteur des hautes technologies consacrés à la recherche, au développement, à l’industrie manufacturière et aux infrastructures, et encouragera la BEI à développer davantage encore sa politique de prêts pour accorder la priorité au secteur des hautes technologies, en utilisant des instruments adaptés tels que le mécanisme de financement avec partage des risques et l’instrument de garantie des prêts ou en mettant au point de nouveaux instruments, afin de faciliter les investissements en tenant compte de la crise financière et économique actuelle.

10. Stresses that in order to raise the innovation potential of Europe’s regions, coordination and synergy between cohesion, research and innovation policies and their various instruments should be implemented at regional, national and EU level with a view to ensuring their effectiveness; emphasises the need in this context to seek instruments to eliminate obstacles to such synergies, to lower barriers between programmes and to explore possibilities of further simplification, in particular by harmonising the rules governing the implementation of these policy instruments, their audit and the eligibility of costs; believes it is necessary to continue simplifying the procedures for utilising EU funds, with a view to ensuring their flexibility and reducing red tape for researchers and innovators, thus allowing them to devote more time to their actual work;
10. fait observer que pour accroître le potentiel d'innovation des régions européennes, une coordination et une synergie entre les politiques de cohésion, de recherche et d'innovation et leurs différents instruments sont nécessaires aux niveaux régional, national et de l'Union en vue de garantir leur efficacité; souligne dès lors la nécessité de rechercher des instruments pour lever les obstacles à ces synergies, abaisser les barrières entre les programmes et étudier les possibilités de poursuivre la simplification, en harmonisant notamment les règles relatives à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les règles d'audit et d'éligibilité des coûts y afférentes; considère qu'il est nécessaire de poursuivre la simplification des procédures d'utilisation des fonds de l'Union européenne afin de garantir leur flexibilité et de réduire la charge administrative pour les chercheurs et les innovateurs, afin que ceux-ci puissent consacrer plus de temps à leurs activités;

Non-EU parties are invited to contribute with their ideas to the debate so as to develop this policy instrument further.
Les parties non membres de l'Union européenne sont invitées à contribuer au débat en proposant des idées pour perfectionner cet instrument.

Further progress was made in the area of enterprise and industrial policy , in which the level of alignment is sufficient. This progress relates to the Industrial Strategy and Action Plan, wider availability of enterprise and industrial policy instruments and adoption of sectoral strategies and roadmaps.
De nouvelles avancées ont été réalisées dans le domaine de la politique d'entreprise et de la politique industrielle, dans laquelle le niveau d'alignement est suffisant; elles ont trait à la stratégie industrielle et au plan d'action en faveur des entreprises, à la plus grande disponibilité des instruments de la politique industrielle et de la politique d'entreprise et à l'adoption de stratégies et de feuilles de route sectorielles.

5. Underlines the necessity to use past experience, examples of best practices and successful past Community initiatives in order to adopt a more focused approach to the urban dimension of cohesion policy; stresses further the fact that cities play a dynamic role in regional economic development, giving a positive economic stimulus to the surrounding rural areas, and considers, therefore, that in the next programming period financial resources should be allocated for investments in urban as well as suburban projects and takes the view that the application of an appropriate instrument should be considered in order to achieve these objectives;
5. souligne la nécessité de tirer parti de l'expérience passée, des exemples de bonnes pratiques et des initiatives communautaires couronnées de succès dans le passé, pour adopter une démarche plus ciblée de la dimension urbaine de la politique de cohésion; souligne encore que les villes jouent un rôle dynamique dans le développement économique régional en stimulant de façon positive les zones rurales environnantes sur le plan économique et que, par conséquent, il convient, au cours de la prochaine période de programmation, d'allouer des ressources financières en faveur des investissements dans des projets en zone urbaine et suburbaine et estime que le recours à un instrument adapté devrait être envisagé afin d'atteindre ces objectifs;

10. Not all Integrated Maritime Policy priorities and goals are covered by other Union instruments, such as the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund, the European Fisheries Fund, the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities, the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) and the European Neighbourhood and Partnership Instrument and it is therefore necessary to establish a Programme to support the further development of the Integrated Maritime Policy (hereinafter referred to as ‘the Programme’).
10. Tous les objectifs et priorités de la politique maritime intégrée ne sont pas couverts par d'autres instruments de l'Union, tels que le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen pour la pêche, le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, l'instrument d’aide de préadhésion (IAP) et l'instrument européen de voisinage et de partenariat, et il est donc nécessaire d'établir un programme pour soutenir le développement de la politique maritime intégrée (ci-après dénommé «le programme»).

1. Recalls that State aid should remain the exception: an instrument to correct imbalances that cannot be addressed by regular policy instruments; underlines the importance of guaranteeing coherence between such measures and those aimed at reducing unnecessary regulation and introducing further deregulation measures, investing in education and training, providing adequate infrastructure, ensuring that the patent regime is conducive to innovation, ensuring fair competition, facilitating access to risk capital, encouraging an entrepreneurial spirit, removing obstacles to the freedom of movement for workers and researchers within the EU, and adopting a common policy for legal immigration, which enables the EU to attract the best and the brightest;
1. rappelle que les aides d'État devraient rester exceptionnelles, un instrument destiné à corriger des déséquilibres qui ne peuvent être rectifiés par les instruments politiques ordinaires; souligne combien il est important de veiller à la cohérence entre ces mesures et celles visant à réduire la réglementation non nécessaire et à poursuivre la déréglementation, d'investir dans l'éducation et la formation, de fournir des infrastructures adéquates, de veiller à ce que le régime de brevets favorise l'innovation, d'assurer une concurrence équitable, de faciliter l'accès au capital-investissement, d'encourager l'esprit d'entreprise, d'éliminer les entraves à la libre circulation des travailleurs et des chercheurs au sein de l'Union et d' adopter une politique commune en matière d'immigration légale, qui permette à l'Union d'attirer les éléments les plus brillants;