Traduction de «policy instruments such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

instrument of public policy [ public policy instrument ]
instrument de politique publique

Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]
Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]

Foreign Policy Instruments Service | Service for Foreign Policy Instruments | FPI [Abbr.] | FPIS [Abbr.]
service des instruments de politique étrangère | service des IPE

instrument of monetary policy | monetary policy instrument
instrument de politique monétaire

European Neighbourhood and Partnership Instrument | European Neighbourhood Policy Instrument | ENPI [Abbr.]
instrument européen de voisinage et de partenariat | IEVP [Abbr.]

A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries
Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE

policy instrument
instrument de politique

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Policy Support Instrument | PSI
instrument de soutien à la politique économique | ISPE | programme sans financement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will focus its attention on the creation of the European Research Area and the use of policy instruments such as the Framework Programmes, delivering advice and opinions on specific issues either at the request of the Commission or on its own initiative.
Le comité s'intéressera principalement à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'utilisation des instruments politiques tels que les programmes-cadres, et il formulera des conseils et des avis sur des points particuliers à la demande de la Commission ou à sa propre initiative.

3. Takes the view that the overview provided by a macro-regional strategy would make territorial cooperation projects and the EGTC more beneficial, and that this would enhance synergies with the major EU strategies, such as the trans-European transport network or the Integrated Maritime Policy; considers that it would also be easier to involve other European policy instruments, such as those proposed by the EIB; considers that these steps would improve the coordination of EU policies at a transnational and inter-regional level;
3. estime que les projets de coopération territoriale et l'outil du GECT auraient une meilleure plus-value grâce à la vue d'ensemble qu'apporte une stratégie macro-régionale, et que seraient ainsi renforcées les synergies avec les grandes stratégies de l'Union, telles que les réseaux transeuropéens de transport ou la politique maritime intégrée; considère que le recours à d'autres outils de la politique européenne, comme ceux proposés par la BEI, en serait également facilitée; estime que ces démarches auraient pour résultat d'améliorer la coordination des politiques européennes au niveau transnational et interrégional;

J. whereas an ambitious EU industrial policy must be based on a strong internal market, both within EU borders and in its external dimension; whereas, in this connection, all industrial policy instruments (such as RD policy, regional policy, competition policy, regulatory convergence and trade policy) must be brought to bear in addressing the opportunities and challenges of globalisation,
J. considérant que toute politique industrielle européenne ambitieuse doit reposer sur un marché intérieur fort, tant à l'intérieur des frontières de l'Union européenne que dans sa dimension externe; considérant, dans ce contexte, qu'il est capital de répondre aux opportunités et défis de la mondialisation à travers la combinaison de tous les instruments de politique industrielle (comme par exemple la politique de RD, la politique régionale, la politique de concurrence, la convergence réglementaire, la politique commerciale),

1. Stresses that any ambitious EU industrial policy should be founded on the social market economy and that it must be based on a strong internal market, both within EU borders and in its external dimension and that it should aim to reduce transaction costs in order to promote competitive and sustainable industry in Europe; takes the view, in this connection, that all industrial policy instruments (such as RD policy, regional and cohesion policy, competition policy, trade policy and ‘smart regulation’) must be brought to bear in addressing the opportunities and challenges of globalisation;
1. souligne que toute politique industrielle ambitieuse de l'Union européenne devrait être fondée sur l'économie sociale de marché et doit reposer sur un marché intérieur fort, tant à l'intérieur des frontières de l'Union européenne que dans sa dimension externe, et qu'elle devrait viser à réduire les frais de transaction afin de promouvoir une industrie compétitive et durable en Europe; estime dans ce contexte qu'il est capital de répondre aux opportunités et défis de la mondialisation à travers la combinaison de tous les instruments de politique industrielle (comme par exemple la politique de RD, la politique régionale et de cohésion, la politique de concurrence, la politique commerciale et la "réglementation intelligente");

A competitive market also allows fair access to customers for renewable producers and an efficient application of policy instruments such as the emission trading scheme and energy taxation in order to improve pricing of fossil energy[8].
Un marché concurrentiel permet également aux producteurs d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'avoir un accès équitable aux consommateurs, et assure l'application efficace des instruments politiques tels que le système d'échange de quotas d'émission et la taxation de l'énergie afin d'améliorer la tarification de l'énergie fossile[8].

For this the public authorities can make use of policy instruments such as better regulation, single market, innovation and research policy, employment and social policies etc that apply generally across the economy without distinction between sectors or firms, together with other accompanying measures to facilitate social and economic cohesion.
Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale.

Under a co-financing policy instrument such as that set up under Regulation (EC) No 1268/1999, appropriate action for the relevant projects in the countries concerned should include an increase both in the rate of Community assistance and in the normal ceilings on aid intensities.
Dans le cadre d'un instrument de cofinancement tel que celui créé en vertu du règlement (CE) n° 1268/1999, les mesures qu'il convient de prendre en ce qui concerne les projets à mettre en oeuvre dans les pays concernés devraient consister en une augmentation tant du taux d'aide communautaire que des plafonds normalement applicables aux intensités d'aide.

This often requires the use of more sophisticated policy instruments, such as assisting SMEs in the definition of e-business implementation plans or facilitating access to ICT solutions that respond to specific SME needs.
Ceci implique généralement le recours à des instruments de politiques plus élaborés, tels que ceux conçus pour aider les PME à élaborer des plans de mise en application de la cyberactivité ou pour faciliter l'accès à des solutions TIC répondant aux besoins particuliers des PME.