Vertaling van "policy is undertaken " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

undertaken risk [ risk undertaken | assumed risk ]
risque encouru [ risque assumé | risque prévu | risque accepté ]

Flying Accidents Compensation Regulations [ Regulations prescribing compensation for bodily injury or death resulting from flights undertaken in the course of duty ]
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation [ Règlement prévoyant une indemnisation en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de vols entrepris dans l'exercice de fonctions ]

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

ensure fuel distribution terminal maintenance | ensure maintenance and safety procedures are undertaken at fuel distribution plants | ensure maintenance of fuel distribution facilities | ensure maintenance of fuel distribution terminals
assurer l'entretien des installations de distribution de carburant

operations in docks | operations performed at docks | activities undertaken at docks | dock operations
opérations portuaires | opérations sur les quais

commitment undertaken by endorsement | endorsement
endos d'effet | engagement par endos

disposal undertaken by the liquidator
mesure d'aliénation engagée par le syndic

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

commitments undertaken
frais engagés

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, it reviews policy efforts undertaken by policy-makers, social partners and other partners involved.
Elle porte aussi sur les efforts politiques consentis par les décideurs, les partenaires sociaux et les autres parties concernées.

- An overhaul of active labour market policy was undertaken in 1998, based on the principles of the EES.
- Une révision de la politique active du marché du travail a été entreprise en 1998 sur la base des principes de la SEE.

The reading of the scoreboard was supplemented by the additional information derived from the Employment Performance Monitor (EPM) and the Social Protection Performance Monitor (SPPM) and the assessment of policy measures undertaken by the Member States.
Outre les données du tableau de bord, la Commission a également utilisé des informations supplémentaires provenant du mécanisme de suivi de la politique en matière d’emploi (EPM), du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale (SPPM) ainsi que de l’évaluation des mesures prises par les États membres.

As a result of these activities, in 2006 the Commission and the Member States will review progress in the Open Method of Coordination on pensions, as requested by the Brussels European Council, and on social inclusion, as well as policy exchange undertaken in the field of healthcare.
À la suite de ces activités, la Commission et les États membres examineront en 2006 les progrès réalisés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination concernant les pensions, comme il a été demandé par le Conseil européen de Bruxelles, et concernant l'inclusion sociale ainsi que les échanges politiques entrepris dans le domaine des soins de santé.

It was also the case when coordinated financial policies were undertaken, for example, bank guarantees and increasing deposit guarantee funds.
Ce fut également le cas lorsque des politiques financières coordonnées ont été adoptées, par exemple en ce qui concerne les garanties bancaires et l’augmentation des fonds de garantie des dépôts.

The Governing Council may decide that national central banks shall be indemnified against costs incurred in connection with the issue of banknotes or in exceptional circumstances for specific losses arising from monetary policy operations undertaken for the ESCB.
Le conseil des gouverneurs peut décider d'indemniser les banques centrales nationales pour les frais encourus à l'occasion de l'émission de billets ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour des pertes particulières afférentes aux opérations de politique monétaire réalisées pour le compte du SEBC.

The European Union has shown itself to be consistent with regard to the commitments it has undertaken towards the international institutions. The clash between Europe’s development policies and its trade policies is a reality.
C’est avec cohérence que l’Union européenne a respecté les engagements pris à l’égard des institutions internationales, mais on ne peut nier que des conflits existent entre sa politique de développement et sa politique commerciale.

But the institutional framework is such that there is seldom a direct link between the policy initiatives undertaken in a given year and related expenditure in the same year.
Toutefois, le cadre institutionnel est tel qu’il y a rarement un lien direct entre les initiatives politiques prises une année donnée et les dépenses connexes au cours de la même année.

In an earlier question (E-3097/97 of 2 October 1997 ) I had referred to the possibility of CSF funds for Greece being diverted away from projects and policies being undertaken for the development of the Greek provinces to fund projects for the 2004 Olympic Games.
Une question précédente (E-3097/97, du 2 octobre 1997 ) évoquait les crédits du CCA pour la Grèce et l'éventualité d'un détournement de ces crédits pour financer des projets relatifs aux Jeux olympiques de 2004 - au préjudice, naturellement, des projets et des politiques de développement des régions grecques.

This dramatic worsening of the unemployment situation is due to the initiatives being undertaken and the policy currently being pursued; that is, a policy which not only puts economic factors before social factors and price stability before social security, but also one which declares that the Stability Pact is the supreme law which must be applied at all times.
Ce sont cette politique et ces initiatives qui sont responsables de l'aggravation spectaculaire du chômage. Une politique qui accorde la priorité absolue à l'aspect économique sur l'aspect social, à la stabilité monétaire sur la protection sociale et qui érige en loi suprême un pacte de stabilité qu'il convient d'appliquer dans toute sa rigueur.