Traduction de «policy issued last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-U.S. Trade Policy Issues: Free Trade Discussions [ Canada-U.S. Trade Policy Issues ]
La politique commerciale canado-américaine : discussions sur le libre-échange [ La politique commerciale canado-américaine ]

Minister of Transport's Committee on Air Policy Issues [ Minister's Committee on Air Policy Issues ]
Comité du ministre des Transports sur la politique du transport aérien

Deputy Minister Task Force on Horizontal Policy Issues [ Task Force on Managing Horizontal Policy Issues ]
Groupe de travail des sous-ministres sur les politiques horizontales [ Groupe de travail sur les questions horizontales ]

fundamental research policy issue
question fondamentale de politique de recherche

fundamental academic policy issue
question fondamentale de politique scientifique

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

general policy issues
questions de politique générale

Section for the OSCE,Security Policy Issues and PfP
Section OSCE,Politique de sécurité

to discuss general policy issues
procéder à un tour d'horizon de politique générale

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They have also advanced in carrying out the country-specific recommendations issued last year, although to varying degrees across countries and policy areas.
Ils ont également avancé dans la mise en œuvre des recommandations par pays publiées l'an dernier, bien que de manière variable selon les pays et les domaines politiques.

Much has changed in Europe, China and the world since the Commission's last policy paper was issued in early 2001.
Beaucoup de choses ont changé, en Europe, en Chine et dans le monde, depuis la publication du dernier document d'orientation de la Commission européenne, au début de 2001.

While last year's country-specific recommendations identified issues that were at the heart of economic and social policy discussions in the Member States, in several cases the country reports point to new developments, such as the influx of migrants and refugees.
Bien que les recommandations par pays de l’année dernière aient mis en évidence des problèmes qui étaient au cœur des discussions sur les politiques économiques et sociales menées dans les États membres, les rapports par pays mettent en avant, dans plusieurs cas, de nouveaux éléments, tels que l’afflux de migrants et de réfugiés.

(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;
b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;

(10) For the purposes of this Act, a rider added at any time after 1989 to a life insurance policy last acquired before 1990 that provides additional life insurance is deemed to be a separate life insurance policy issued at that time unless
(10) Pour l’application de la présente loi, l’avenant qui est ajouté, à un moment donné après 1989, à une police d’assurance-vie acquise pour la dernière fois avant 1990 et qui prévoit de l’assurance-vie supplémentaire est réputé être une police d’assurance-vie distincte établie à ce moment, sauf si, selon le cas :

They figured prominently in the way we developed the details of our subsequent policy, found in the Policy Framework for Airline Restructuring in Canada, issued last October, which is our plan for protecting the public interest.
Ses recommandations ont influencé considérablement la façon dont nous avons élaboré par la suite les détails de notre politique, qui figure dans la Politique-cadre pour la restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada qui a été publiée en octobre dernier, qui est notre plan pour protéger l'intérêt public.

The Commission has already proposed measures to use fishing effort limitations as a key element in fisheries management: first, in the framework of the recovery plan for cod and hake tabled a year ago and as part of multi-annual management plans in its proposals for the reform of the Common Fisheries Policy issued last May.
La Commission a déjà proposé des mesures visant à faire des limitations d'efforts de pêche l'élément clé de la gestion des pêcheries: tout d'abord, dans le contexte du plan de reconstitution du cabillaud et du merlu présenté il y a un an et dans le cadre des plans de gestion pluriannuels figurant dans ses propositions en vue de la réforme de la politique commune de la pêche, publiées en mai dernier.

They have far more influence than our great nation of Canada, all because of the timidity of our foreign affairs policy (1535) Last month I had the privilege of working in concert with the member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont on an issue of political prisoners and on an issue of human rights in the nation of Vietnam.Through the interventions of the member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Senator Mac Harb and myself, we had an opportunity to engage in constructive dialogue with the regime of Vietnam.
Elles exercent beaucoup plus d'influence que notre grand pays, le Canada, tout cela parce que notre politique en matière d'affaires étrangères est timide (1535) Le mois dernier, j'ai eu le privilège de travailler en collaboration avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont sur des dossiers relatifs aux prisonniers politiques et aux droits humains au Vietnam.

1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:
1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:

Lastly, it has not assessed the wider impact of EU immigration policy on developing countries, or the issue of integrating development concerns in EU immigration policy.
Enfin, elle n'a pas évalué l'impact plus global de la politique de l'Union européenne en matière d'immigration sur les pays en développement, ni la question de l'intégration des questions de développement dans cette politique.