Traduction de «policy leads committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Leads Committee
Comité d'orientation des politiques

lead committee
commission responsable au fond

policy lead
responsable de l'élaboration des politiques

Coordinating Committee for East-West Trade Policy | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | COCOM [Abbr.]
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'Est | COCOM [Abbr.]

Foreign Exchange Policy Sub-Committee
Sous-comité de politique des changes

Lead Policy and Planning Review Committee
Comité d'étude sur la politique et la planification - CLÉ

Council of States Security Policy Committee | Security Policy Committee of the Council of States [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil des États [ CPS-E; CPS-CE ]

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

Security Policy Committee [ SPC ]
Commission de la politique de sécurité [ CPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas the inclusion of a gender perspective in Parliament’s legislative and policy work can, in some cases, be best achieved through focused amendments to draft reports, tabled in the lead committee in the form of gender-mainstreaming amendments – a strategy that has been actively pursued by the Committee on Women’s Rights and Gender Equality since 2009;
E. considérant que l'inclusion de la perspective de genre dans les travaux législatifs et politiques du Parlement peut se révéler, dans certains cas, plus efficace si l'on recourt à l'adoption d'amendements ciblés aux projets de rapport déposés au sein de la commission au fond sous la forme d'amendements d'intégration de la dimension de genre, stratégie qui a d'ailleurs été activement suivie par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres depuis 2009;

Given that DEVE, as leading committee on DCECI, and AFET, as leading committee on the other instruments for external assistance are still engaged in inter-institutional negotiations over the need for Parliament to retain its codecision powers on policy-setting, the draftsperson has not tabled amendments on this issue.
Étant donné que la commission du développement, compétente au fond sur l'instrument de financement examiné ici, et la commission des affaires étrangères, compétente au fond sur les autres instruments d'aide extérieure, sont encore occupées à des négociations interinstitutionnelles sur la nécessité pour le Parlement de préserver ses pouvoirs de codécision dans la formulation des orientations générales, votre rapporteur pour avis ne présente aucun amendement sur ce point.

7. Therefore, the lack of involvement of the Parliament in policy choices would lead the draftsman to support the lead committee's draft report recommending the rejection of the draft regulation, and asking the Commission to bring forward new proposals.
7. Par conséquent, étant donné que le Parlement ne serait pas associé aux choix politiques, le rapporteur pour avis soutient le projet de rapport de la commission compétente au fond, qui recommande de rejeter la proposition de règlement et demande à la Commission de présenter de nouvelles propositions.

– (DE) Mr President, Commissioner Byrne, ladies and gentlemen, as rapporteur on the subject of feedingstuffs and hygiene, I closely followed the debate in two committees, not only in the lead committee – the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, but also in the Committee on Agriculture and Rural Development, which is advising it, and I would like to tell the House that, as rapporteur on feed hygiene, I basically welcome the Commission’s efforts to further improve food safety in the EU across the board.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur sur le thème des aliments pour animaux et de l’hygiène, j’ai suivi de près le débat mené au niveau des deux commissions, non seulement au sein de la commission chargée de l’examen au fond - la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs -, mais également au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural, chargée de fournir un avis en la matière. Je souhaiterais dire à cette Assemblée qu’en ma qualité de rapporteur sur l’hygiène des aliments pour animaux, je salue, dans leur ensemble, les efforts déployés par la Commission pour continuer à améliorer la sécurité alimentaire à tous les niveaux de l’UE.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy was the lead committee, the issue was also taken up and examined by the Committee on Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Economic and Monetary Affairs.
C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.

1. Where the Commission considers that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same imports could lead to effects greater than is desirable in terms of the Community's trade defence policy, it may, after consultation of the Advisory Committee established by Article 15 of Regulation (EC) No 384/96 or by Article 25 of Regulation (EC) No 2026/97, propose to the Council that, acting by simple majority, it adopt such of the following measures as it deems appropriate:
1. Lorsqu'elle considère qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre des mêmes importations risque d'avoir des effets plus importants que prévus au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de la Communauté, la Commission peut, après consultation du comité consultatif institué par l'article 15 du règlement (CE) n° 384/96 ou par l'article 25 du règlement (CE) n° 2026/97, proposer au Conseil statuant à la majorité simple, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas:

The Communication stimulated an active debate at the level of all institutions, leading in particular to a Resolution from the European Parliament [2], and a joint position from the Employment Committee and the Economic Policy Committee that was submitted to the Council.
Cette communication a suscité, au sein de l'ensemble des institutions, un débat animé qui a débouché notamment sur une résolution du Parlement européen [2] ainsi que sur une position commune du comité de l'emploi et du comité de politique économique, qui a été soumise au Conseil.

After having carried out a demographic, sociological, technological and scientific assessment, as well as traced converging problems and noted the uncertainties of national family policies, the rapporteur of the lead committee is proposing "a process, an approach, a set of procedures and ways of operating which are to be implemented in the interest of an interventionist child protection policy at European Union level”.
Après avoir dressé un constat démographique, sociologique, technologique et scientifique, traduisant des problématiques convergentes, et constaté les incertitudes des politiques nationales à l'égard de la famille, le rapporteur propose "un processus, une démarche, des procédures et modes d'opérer à mettre en oeuvre, au service d'une politique volontariste de protection de l'enfance, conduite, elle, au niveau de l'Union européenne".