Traduction de «policy owned alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy owned alone
police possédée individuellement

policy owned jointly
police possédée conjointement

Fee Registration, Payment by Debit and Credit Card for Stand Alone Applications - Policy and Procedures
Enregistrement des droits, paiement par carte de débit ou de crédit - Politique et procédures pour les postes autonomes

non-owned watercraft liability policy
assurance responsabilité embarcation non-propriétaire

non-owned policy
formule des non-propriétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because the economic effects of an aid do not change depending on whether it is partly financed by the Community, or whether it is financed by a Member State alone, the Commission considers that there should in principle be consistency and coherence between its policy in respect of the control of State aid, and the support which is granted under the Community's own common agricultural and rural development policy.
Parce que les effets économiques d'une aide ne changent pas selon qu'elle est cofinancée par la Communauté ou intégralement financée par l'État membre concerné, la Commission considère qu'il est essentiel d'assurer la logique et la cohérence entre sa politique en matière de contrôle des aides d'État et l'assistance accordée conformément à la politique agricole et de développement rural menée par la Communauté.

As the economic effects of State aid do not change depending on whether it is (even partly) financed by the Union, or whether it is financed by a Member State alone, the Commission considers that there should in principle be consistency and coherence between its policy in respect of the control of State aid and the support which is granted under the Union’s own common agricultural policy.
Étant donné que les effets économiques d'une aide ne changent pas selon qu'elle est (même partiellement) financée par l'Union ou intégralement financée par un État membre, la Commission considère qu'il convient en principe d'assurer la logique et la cohérence entre sa politique en matière de contrôle des aides d'État et le soutien accordé en vertu de la politique agricole commune menée par l'Union.

As the economic effects of aid do not change depending on whether or not it is partly financed by the Union, or whether it is financed by a Member State alone, there should be consistency and coherence between the Commission's policy in respect of the control of State aid, and the support which is granted under the Union's own common agricultural and rural development policy.
Les effets économiques d'une aide ne changeant pas selon qu'elle est cofinancée ou non par l'Union ou intégralement financée par un seul État membre, il est essentiel d'assurer la logique et la cohérence entre la politique de la Commission en matière de contrôle des aides d'État et le soutien accordé en vertu de la propre politique agricole et de développement rural de l'Union.

13. Welcomes the Commission proposal on the Multiannual Financial Framework 2014-2020, which proposes a 40 % rise in funding for the European Neighbourhood Policy; emphasises its view that the Eastern Partners cannot carry alone the burden of costs of legal approximation and the necessary institutional and structural reforms, and that EU financial support, which should complement their own reform efforts, is also instrumental for the success; calls in this regard on the Council to maintain the funding proposed by the Commission;
13. se félicite de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2014-2020, qui propose une augmentation de 40 % du financement de la politique européenne de voisinage; souligne son avis, selon lequel les partenaires orientaux ne peuvent supporter à eux seuls la charge des coûts du rapprochement des législations et les réformes institutionnelles et structurelles nécessaires, et selon lequel le soutien financier de l'Union, qui devrait compléter leurs propres efforts de réforme, joue également un rôle clé dans la réussite de ces efforts; à cet égard, invite le Conseil à maintenir les fonds proposés par la Commission;

13. Welcomes the Commission proposal on the Multiannual Financial Framework 2014-2020, which proposes a 40% rise in funding for the European Neighbourhood Policy; emphasises its view that the Eastern Partners cannot carry alone the burden of costs of legal approximation and the necessary institutional and structural reforms, and that EU financial support, which should complement their own reform efforts, is also instrumental for the success; calls in this regard on the Council to maintain the funding proposed by the Commission;
13. se félicite de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2014-2020, qui propose une augmentation de 40 % du financement de la politique européenne de voisinage; souligne son avis, selon lequel les partenaires orientaux ne peuvent supporter à eux seuls la charge des coûts du rapprochement des législations et les réformes institutionnelles et structurelles nécessaires, et selon lequel le soutien financier de l'Union, qui devrait compléter leurs propres efforts de réforme, joue également un rôle clé dans la réussite de ces efforts; à cet égard, invite le Conseil à maintenir les fonds proposés par la Commission;

– (FI) Madam President, I am grateful to Commissioner Hedegaard for indicating that she understands the basic dilemma of climate policy: the EU cannot make reductions alone, because then not only will our own results be in vain, but we will create the risk that the environment will suffer.
– (FI) Madame la Présidente, je suis reconnaissante à la commissaire Hedegaard d’avoir indiqué qu’elle comprenait le dilemme fondamental de la politique climatique: l’UE ne peut réaliser des réductions seule, car non seulement nos propres résultats seraient vains, mais nous risquerions d’en faire pâtir l’environnement.

Favourable social conditions may well be an important factor in competition, but producing them is not a responsibility for policy-makers alone; businesses have a responsibility of their own, and it goes beyond mere obedience to the law.
Des conditions sociales favorables sont certes un facteur important de la concurrence, mais il n’est pas de la seule responsabilité des décideurs politiques de créer ces conditions; les entreprises ont aussi leur propre responsabilité, qui va au-delà du simple respect de la loi.

Mr President-in-Office of the Council, you should follow the example set by Commissioner Frattini, who has, on a number of occasions, asked you to consider a total package of measures, which alone will enable the Union to have any impact, so I urge you to realise your ambitions, as enshrined in the Tampere programme and confirmed at The Hague, to get stuck into this so important link between immigration and development, establish those cooperation agreements with the countries of origin and transit, draft, as a matter of urgency, a European return policy according to which everyone is entitled to be treated with respect, launch those information campaigns, make sure this European green card becomes a reality, and deal with your own black market in labour.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous devriez suivre l’exemple du commissaire Frattini, qui, à plusieurs reprises, vous a demandé d’examiner un paquet global de mesures, qui à elles seules permettront à l’Union d’avoir un impact. Je vous prie donc de concrétiser vos ambitions, inscrites dans le programme de Tampere et confirmées à La Haye, de vous impliquer dans ce lien si important entre immigration et développement, d’établir ces accords de coopération avec les pays d’origine et de transit, de rédiger, en urgence, une politique européenne en matière de retour selon laquelle chacun a le droit d’être traité avec respect, de lancer ces campagnes d’information, de faire en sorte que cette carte verte européenne devienne réalité, et de vous occuper de votre propre marché du travail au noir.

Integration policies - which are stand-alone polices having their own specific goals – could have positive ancillary effects on preventing violent radicalisation.
Les politiques d'intégration – politiques autonomes ayant leurs propres objectifs particuliers – pourraient avoir des effets connexes positifs sur la prévention de la radicalisation violente.