Vertaling van "policy programs and complaints section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy, Programs and Complaints Section
Section de la politique, des programmes et des plaintes

Program Planning, Policy and Quality Assurance Section
Section de la planification des programmes, de la politique et de l'assurance de la qualité

Employee Policy and Programs Section
Section de la politique et des programmes visant les employés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. The sections below address the following: (a) targeting/concentrating limited resources in the enlarged EU (b) the particular challenge of enlargement in the current programming period and (c) cohesion policy after 2006 in the enlarged EU.
Les principaux sujets abordés dans les parties qui suivent sont a) le ciblage ou la concentration de ressources limitées dans une Union élargie, b) le défi particulier de l'élargissement dans la période en cours, c) la politique de cohésion après 2006 dans l'Union élargie.

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).
Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).

From the Canada Customs and Revenue Agency: Louise Guyan, Program Management and Operations Section; James MacDonald, Programs Officer/Policy Analyst, Policy and Technical Services Sections, Accounts Receivable Division.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Louise Guyan, Section de la gestion et des opérations du programme; James MacDonald, agent de programmes/analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.

In clause 54 of the bill, proposed section 4(g) of the act states that " correctional policies, programs and practices respect gender . differences and are responsive to the special needs of women, aboriginal peoples, persons requiring mental health care and other groups" .
À l'article 54 du projet de loi, le projet de l'alinéa 4g) de la loi énonce le principe suivant : « ses directives d'orientation générale, programmes et pratiques respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d'autres groupes».

The new programming of the cohesion policy — via this structural approach — must expand actions for governance of the territory which take on social sustainability and urban transformation as a priority, in the knowledge that the process of urban regeneration always involves the risk of pushing out the weaker sections of the population.
La nouvelle programmation de la politique de cohésion – au travers de cette approche structurelle – devra développer des actions de gestion du territoire qui donnent la priorité à la durabilité sociale de la transformation urbaine, sachant que les processus de régénération et de rénovation comportent toujours un risque d'expulsion des couches les plus vulnérables de la population.

The report should, in particular, contain the strategic programming documents and include a section on value-added in line with Community policies, and a section on cooperation with the Commission, other IFIs and bilateral donors, including on cofinancing.
Le rapport devrait notamment, contenir les documents de programmation stratégique et inclure une section sur la valeur ajoutée aux politiques de la Communauté, et une section sur la coopération avec la Commission, les autres IFI et les donateurs bilatéraux, notamment en matière de financement conjoint.

The Commission acknowledges that "programming is the best instrument available for policy dialogue" (Section 6.2; point 2), and that in some countries only a small part of the resources available is covered by indicative programming.
La Commission reconnaît que "la programmation est l'instrument par excellence du dialogue sur les politiques" (point 6.2, paragraphe 2), et que, dans certains pays, une partie seulement des ressources disponibles est couverte par les programmes indicatifs.

Senator Milne: Under section 13 of this new act, you will be responsible for developing a comprehensive plan for implementing language obligations, policies, programs and services by the territorial government departments and agencies.
Le sénateur Milne : Aux termes de l'article 13 de la nouvelle loi, vous serez chargé d'élaborer un plan de mise en œuvre des obligations, politiques, programmes et services linguistiques pour les ministères et organismes du gouvernement territorial.

Mary Johnston, Education Consultant, Strategic Policy and Systems Coordination Section, Childhood and Youth Division, Health Promotion and Programs Branch;
Mary Johnston, consultante en éducation, Section de la politique stratégique et de la coordination des systèmes, Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction de la promotion et des programmes de la santé;

Julie MacKenzie, Senior Research Analyst, Strategic Policy and Systems Coordination Section, Childhood and Youth Division, Health Promotion and Programs Branch.
Julie MacKenzie, analyste principale en recherche, Section de la politique stratégique et de la coordination des systèmes, Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction de la promotion et des programmes de la santé.