Traduction de «policy recommendations adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]
Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

recommend adoption
conclure à l'adoption

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

produce foreign affairs policies suggestions | provide foreign affairs policies solutions | advise on foreign affairs policies | develop foreign affairs policies recommendations
donner des conseils sur les politiques en matière d'affaires étrangères

advise on insurances | market insurance policies | advise on insurance policies | recommend insurance policy
donner des conseils sur les polices d’assurance

policy recommendations
recommandation | recommandations politiques

Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

recommendation concerning the adoption of a layout key for the goods declaration
recommandation concernant l'adoption d'une formule cadre,pour la déclaration de marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the number of policy initiatives (e.g. action plans, roadmaps, guidelines, recommendations and legislation recommended) adopted by specific objective, policy area and beneficiary Member State following relevant activities supported by the Programme.
le nombre d'initiatives stratégiques (par exemple, des plans d'action, des feuilles de route, des lignes directrices, des recommandations et des actes législatifs recommandés) adoptées par objectif spécifique, par domaine d'action et par État membre bénéficiaire à la suite d'activités correspondantes soutenues par le programme.

Social protection, social inclusion and eradicating poverty || Promote the reduction of poverty, social exclusion and more effective social policies through Europe 2020 Assist Member States in structural reforms through the Social Investment Package The European Platform against Poverty and Social Exclusion: A European framework for social and territorial cohesion The European Disability Strategy 2010-2020 || Promote social protection including Social Protection Floors (SPFs) and implement recommendations adopted by the ILO in line with the plans and policies of partner countries; Continue to support social protection, including SPFs where relevant in bilateral relations with partner countries, at international fora (ILO, OECD, G20 and ASEM) and in development cooperation. Implement actions of the Communication on Social Protection in European Union Development Cooperation Mainstreaming of the rights of the child and indigenous peoples’ rights, social inclusion and the rights of persons with disabilities in EU development policies Implement the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities
Protection sociale, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté || Mesures en faveur de la réduction de la pauvreté, de l’exclusion sociale et de politiques sociales plus efficaces par l’intermédiaire d’Europe 2020 Aide aux États membres pour effectuer des réformes structurelles au moyen du train de mesures relatif aux investissements sociaux La plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale: cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale Stratégie européenne 2010‑2020 en faveur des personnes handicapées || Mesures en faveur de la protection sociale, notamment des socles de protection sociale, et mise en œuvre des recommandations adoptées par l’OIT dans le droit fil des plans et politiques des pays partenaires Maintien de l’aide à la protection sociale, y compris aux socles de protection sociale le cas échéant, dans le cadre de relations bilatérales avec des pays partenaires, dans des enceintes internationales (OIT, OCDE, G20 et ASEM) et de la coopération au développement Mise en oeuvre d’actions dans le cadre de la communication sur la protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne Intégration des droits de l’enfant et des peuples autochtones, de l’inclusion sociale et des droits des personnes handicapées dans les politiques de développement de l’UE Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

the broad guidelines for economic policies (BGEPs): the BGEPs take the form of recommendations adopted by the Council.
les grandes orientations des politiques économiques (GOPE): les GOPE prennent la forme de recommandations adoptées par le Conseil.

That the Committee receive and consider Policy Recommendations adopted by the NATO Parliamentary Assembly at its Annual Session in Dubrovnik, Croatia on October 14, 2013.
Que le Comité reçoive et examine les recommandations de politique adoptées par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à sa session annuelle, tenue à Dubrovnik, en Croatie, le 14 octobre 2013.

We recommend that a new crop insurance policy be adopted for the entire country based on the following criteria: universality — in other words, the new policy would cover all crops and farmers, regardless of acreage farmed and farm size; and uniformity, meaning that the new policy must cover all crops and farmers in all Canadian provinces.
Nous recommandons qu'une nouvelle politique d'assurance-récolte soit adoptée pour l'ensemble du pays en fonction des critères suivants: l'universalité, c'est-à-dire que la nouvelle politique devra couvrir l'ensemble des cultures et des producteurs, peu importe l'importance des superficies cultivées et la taille des producteurs; l'uniformité, c'est-à- dire que la nouvelle politique devra couvrir l'ensemble des cultures et des producteurs pour l'ensemble des provinces canadiennes.

The country-specific recommendations related to economic policy are adopted on the basis of Article 121 of the EU Treaty and those on employment policy on the basis of Article 148.
Les recommandations par pays liées à la politique économique sont adoptées sur la base de l’article 121 du traité sur l’UE, celles liées à la politique de l’emploi, sur la base de l’article 148.

However, according to the Auditor General's recommendations that were previously accepted, a policy was adopted to disallow indirect subsidies.
Mais selon les recommandations de la vérificatrice générale qui ont été acceptées précédemment, une politique a été établie afin de ne pas permettre la subvention indirecte.

The Bloc Québécois also recommended adopting an international policy that would prevent offshoring.
Il existe également d'autres recommandations du Bloc québécois à l'effet d'adopter une politique internationale afin d'éviter les délocalisations à rabais.

(2) According to the European social policy agenda adopted by the Nice European Council in December 2000, Council Decision 2002/177/EC of 18 February 2002 on guidelines for Member States' employment policies for the year 2002(3) and Council Recommendation 2002/549/EC of 21 June 2002 on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community(4), the way in which work is organised must be adapted to the needs of both businesses and individuals.
(2) Conformément à l'Agenda social européen adopté lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, à la décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002(3) et à la recommandation du Conseil du 21 juin 2002 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté(4), il convient de mettre au point une nouvelle organisation du travail qui soit adaptée aux besoins des entreprises et des individus.