Traduction de «policy review communications committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Review Communications Committee
Comité des communications sur l'examen de la politique

Policy Review Sub-Committee [ Policy Sub-Committee ]
Sous-comité d'examen des politiques

Monetary Policy Review Committee
Comité d'examen de la politique monétaire

Committee to review United Nations public information policies and activities
Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

Committee for information, computer and communications policy
Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications

Committee for Information, Computer and Communications Policy
Comité des politiques de l'information, de l'informatique et des communications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0745 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - 2003 Environment Policy Review - Consolidating the environmental pillar of sustainable development
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0745 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la politique de l'environnement 2003 - Consolidation du pilier « environnement » du développement durable

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - 2003 ENVIRONMENT POLICY REVIEW - Consolidating the environmental pillar of sustainable development
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - EXAMEN DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT 2003 - Consolidation du pilier « environnement » du développement durable

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - 2003 Environment Policy Review - Consolidating the environmental pillar of sustainable development
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la politique de l'environnement 2003 - Consolidation du pilier « environnement » du développement durable

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - 2003 Environment Policy Review - Consolidating the environmental pillar of sustainable development /* COM/2003/0745 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la politique de l'environnement 2003 - Consolidation du pilier « environnement » du développement durable /* COM/2003/0745 final */

BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.

BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (11), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12), and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (13).
L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (11), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (13), et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.

(6) As the focal point for addressing radio spectrum policy issues in the context of all relevant Community policies, close operational links should be maintained between the Group and specific groups or committees established for the implementation of sectoral Community policies including transport policy, internal market policy for radio equipment, audiovisual policy, space policy, and communications.
(6) Compte tenu de son rôle central dans le traitement des questions liées à la politique du spectre dans le cadre de toutes les politiques communautaires pertinentes, des rapports opérationnels étroits doivent exister entre le groupe et les groupes ou les comités spécifiques créés pour mettre en oeuvre les politiques communautaires sectorielles telles que la politique des transports, la politique dans le domaine du marché intérieur pour les équipements radio, la politique de l'audiovisuel, la politique spatiale et les communications.

(f) identify mechanisms to ensure full and coordinated implementation and application of Community legislation and policies that have an impact on coastal areas, including when reviewing Community policies;
f) définir des mécanismes garantissant la mise en oeuvre et l'application intégrales et coordonnées de la législation et des politiques de la Communauté qui ont une incidence sur les zones côtières, y compris lors du réexamen des politiques communautaires;

2. The Communications Committee shall, taking account of the Community's electronic communications policy, foster the exchange of information between the Member States and between the Member States and the Commission on the situation and the development of regulatory activities regarding electronic communications networks and services.
2. Le comité des communications, en tenant compte de la politique communautaire en matière de communications électroniques, promeut l'échange d'informations entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et la Commission sur la situation et le développement des activités de réglementation dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques.

The work of the Committee of Inquiry, together with its conclusions and recommendations, was instrumental in the Commission's own policy review; it has greatly contributed to bringing out the full political implications of what is rather a technical subject, and placing it in the wider context of Community customs policy and customs cooperation between States.
Les travaux de la commission d'enquête, comme ses conclusions et ses recommandations, ont constitué un instrument d'un intérêt considérable pour la définition, par la Commission, de ses propres orientations et ont largement contribué à donner à un dossier a priori technique toute sa dimension politique et à le situer dans le contexte plus large de la politique douanière de l'Union et de la coopération douanière entre États.