Vertaling van "policy spending tool " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Effective Partnerships with Corporate Canada: Policy Framework, Tools and Methods
Partenariats efficaces avec le monde canadien de l'entreprise : Cadre stratégique, outils et méthodes

Proposed Domestic Air Carrier Policy: Unit Tool Services
Politique concernant le transport aérien intérieur : services à taux unitaires

Product and Supply Chain - Focused Policies and Tools for Sustainable Development
Chaîne de production et d'approvisionnement - Politiques et outils axés sur le développement durable

spending policy | public spending policy
politique des dépenses publiques | politique en matière de dépenses publiques

spending policy
politique des dépenses publiques | politique de dépense publique

external policy tool
instrument de politique extérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission highlights that the effectiveness of fiscal policy to support the recovery is greatly helped by the current environment of low interest rates, and that the EU has put forward a number of initiatives, such as the tools of the Investment Plan for Europe, which can contribute to magnifying the effect of public spending on the real economy, by leveraging private investment and steering it towards quality projects.
La Commission souligne que la politique budgétaire pourra d'autant plus soutenir la reprise que les taux d'intérêt sont actuellement faibles, et que l'UE a présenté un certain nombre de mesures, telles que les instruments du plan d'investissement pour l'Europe, qui peuvent contribuer à amplifier l'effet des dépenses publiques sur l'économie réelle, en exerçant un effet de levier sur l'investissement privé et en l'orientant vers des projets de qualité.

6. Emphasises that cohesion policy is the main EU instrument, covering all regions, for investment in the real economy and acts as the expression of European solidarity by extending growth and prosperity and reducing economic, social and territorial disparities; points out that cohesion policy is fully aligned with the Europe 2020 objectives and provides the investment framework needed, without being simply a tool for its implementation; stresses, in this context, that through thematic concentration the ESIF under the new architecture are oriented towards 11 thematic objectives derived straight from the Europe 2020 objectives, and that preconditions linked directly to these thematic objectives have been established in order to ensure that investments are made in such a way as to maximise their effectiveness; underlines its full support for this new approach, which will contribute to increasing the effectiveness of spending;
6. souligne que la politique de cohésion constitue le principal instrument de l'Union, couvrant l'ensemble des régions, pour l'investissement dans l'économie réelle et qu'elle agit comme l'expression de la solidarité européenne en élargissant la croissance et la prospérité et en réduisant les disparités économiques, sociales et territoriales; souligne que la politique de cohésion épouse pleinement les objectifs d'Europe 2020 et fournit le cadre d'investissement nécessaire, sans être un simple outil de sa mise en œuvre; souligne dans ce contexte que, par la concentration thématique, les Fonds ESI (nouvelle architecture) sont orientés vers 11 objectifs thématiques directement dérivés des objectifs Europe 2020, et que les conditions préalables liées directement à ces objectifs thématiques ont été établies en vue d'assurer que les investissements sont réalisés de manière à optimiser leur efficacité; soutient pleinement cette nouvelle approche, qui contribuera à améliorer l'efficacité des dépenses;

13. Considers that the CSDP is part of the broader external CFSP dimension and of EU external action as a whole, as well as of the internal dimension of the common market and industry, space, research and development policies; strongly believes that coherence and complementarity should be ensured between the various instruments so as to achieve economies of scale and maximise the impact of EU spending; is convinced that the EU has more tools and leverage potential than any other supranational institution, given that its security and defence policy can be reinforced by a comprehensive approach with other types of EU instruments and financing mechanisms; believes, therefore, that CFSP resources should be used in a smarter way, notably through enhanced coordination between CSDP instruments and the different EU funding programmes managed by the Commission;
13. estime que la PSDC fait partie de la dimension extérieure plus large de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'action extérieure de l'Union dans son ensemble ainsi que de la dimension intérieure du marché commun et des politiques relatives à l'industrie, à l'espace, à la recherche et au développement; est fermement convaincu qu'il conviendrait d'assurer une cohérence et une complémentarité entre les différents instruments de façon à réaliser des économies d'échelle et à maximiser l'incidence des dépenses de l'Union; est persuadé que l'Union dispose de davantage d'outils et d'un plus grand potentiel de levier que toute autre institution supranationale, étant donné que sa politique de sécurité et de défense peut être renforcée en l'associant à d'autres types d'instruments et de mécanismes de financement de l'Union; est d'avis, par conséquent, que les ressources de la politique étrangère et de sécurité commune devraient être utilisées de manière plus judicieuse, notamment au moyen de l'amélioration de la coordination entre les instruments de la PSDC et les différents programmes de financement de l'Union gérés par la Commission;

2. Emphasises the importance of the European Social Fund (ESF) as a main policy tool to implement employment and social policy; notes that ESF spending accounted for around 98 % of spending in the policy area in 2013;
2. souligne l'importance du Fonds social européen (FSE) en tant que principal instrument d'action permettant de mettre en œuvre la politique en matière sociale et d'emploi; observe que les dépenses au titre du FSE représentaient environ 98 % des dépenses réalisées dans ce domaine en 2013;

2. Points out the importance of the European Social Fund (ESF) as a main policy tool to implement employment and social policy, particularly in the time of economic downturn, when such investment in human capital, employment and social inclusion is most needed; notes that ESF spending accounted for around 97% of the policy area spending in 2012;
2. souligne l'importance du Fonds social européen (FSE) en tant que principal instrument d'action permettant de mettre en œuvre la politique en matière d'emploi et d'affaires sociales, notamment en période de ralentissement économique, où des investissements dans le capital humain, l'emploi et l'intégration sociale sont plus que jamais nécessaires; observe que les dépenses au titre du FSE représentaient environ 97 % des dépenses réalisées dans ce domaine en 2012;

The US public sector is spending $ 50 billion per year on RD procurement, an amount which is 20 times higher than in Europe and an amount that represents approximately half of the overall RD investment gap between the US and Europe. Therefore pre-commercial procurement has been identified as one of the crucial policy tools to help the European public sector address major public challenges and also offers the EU a major opportunity to foster its innovative base.
Le secteur public américain dépense cinquante milliards de dollars par an en marchés publics de RD, un montant qui est vingt fois plus élevé qu'en Europe et qui représente environ la moitié de l'écart total entre les États-Unis et l'Europe dans les investissements de RD. Par conséquent, les achats publics avant commercialisation ont été identifiés comme l'un des instruments de politique essentiels pour aider le secteur public européen à répondre à des défis publics majeurs et pour offrir à l'UE une possibilité substantielle de stimuler sa base innovante.

Mr. Paul Kershaw: I'm proposing that it should be viewed as a social policy spending tool, so let's make it a good social policy spending tool by delivering the same value for all people to whom it's delivered.
M. Paul Kershaw: Je propose que l'on considère cela comme un outil de dépense dans le cadre de la politique sociale.

So we're faced with the fact that you can't have the same tax mechanism being both a good social policy spending tool and a good tax policy tool promoting horizontal equity between families that purchase child care and families that don't.
Par conséquent, le même mécanisme fiscal ne peut pas être à la fois un bon instrument de politique sociale et un bon instrument de politique fiscale favorisant l'équité horizontale entre les familles qui achètent des services de garde d'enfants et celles qui ne le font pas.

It can't be both a good tax policy tool and a good social policy spending tool.
Cette déduction ne peut pas être à la fois un bon instrument de politique fiscale et un bon instrument de politique sociale.

On the one hand it's a social policy spending tool people are talking about. On the other hand it's a tax policy tool performing a different role.
On la voit, d'une part, comme un instrument de politique sociale et, d'autre part, comme un instrument de politique fiscale qui joue un rôle différent.