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EU Guidelines on Torture

Vertaling van "policy towards these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Health Reform, Health Policy - Towards 2000 : Canada in Comparative Perspective

Réforme de la santé, politique de la santé - Vers l'an 2000 : Étude de la situation au Canada dans une perspective comparative


Policy Towards Gender Equality in Employment in a Globalizing Economy project

Policy Towards Gender Equality in Employment in a Globalizing Economy project


Canadian Government Policies toward Inward foreign Direct Investment

Les politiques du gouvernement canadien à l'égard de l'investissement étranger direct au Canada


EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy

Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports


Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Social Investment Package aims at reorienting Member States' policies towards social investment where needed, with a view to ensuring the adequacy and sustainability of social systems while linking these efforts to the best use made of the EU funds, notably the ESF.

Le «paquet investissements sociaux» vise à réorienter les politiques des États membres vers des investissements sociaux dans les secteurs qui en ont besoin, dans le but de garantir la qualité et la viabilité des systèmes sociaux tout en liant les efforts déployés à une meilleure utilisation des Fonds de l’Union, notamment le FSE.


As mentioned in Part 1, two closely interlinked processes in the field of education and training were launched in 2001 and 2002, which are closely related to the objectives of the Action Plan for Skills and Mobility: the comprehensive work programme on the future objectives of education and training systems ("Education Training 2010") which aims to foster the convergence of national policies towards the main EU objectives in these areas; and the enhanced European co-operation in vocational ed ...[+++]

Comme indiqué dans la partie 1, deux processus dans le domaine de l'éducation et de la formation, étroitement liés entre eux, ont été lancés en 2001 et 2002, en liaison étroite avec les objectifs du plan d'action en matière de compétences et de mobilité: le programme de travail global sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation ("Éducation et formation 2010") qui vise à promouvoir la convergence des politiques nationales vers les principaux objectifs de l'UE dans ces domaines, et la coopération européenne améliorée dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelles, que la "déclaration de Copenhague" ...[+++]


These include the shameful internment of the Japanese, German, Italian and Ukrainian Canadians, to name a few, during World War I and World War II, the turning away of the boatload of Jewish refugees aboard the SS St. Louis, and Canada's asylum policy towards Jews during the Holocaust.

Mentionnons l'internement honteux des Canadiens japonais, allemands, italiens et ukrainiens, pour ne mentionner que ceux-là, pendant les deux guerres mondiales, le refoulement des réfugiés juifs à bord du SS St. Louis, et la politique d'asile qu'avait adoptée le Canada envers les Juifs durant l'holocauste.


(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu ...[+++]


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It's not just the context of Ahmadinejad's statements toward Israel, and their policy towards Israel, but it's the policy of the government vis-à-vis their own people in Iran that has to make us concerned about what really lies behind these statements. We're out of time for that round.

C'est non seulement l'attitude et la politique du président Ahmadinejad à l'égard d'Israël, mais aussi la politique du gouvernement à l'égard de son propre peuple qui doit nous éveillé à la réalité qui sous-tend ces déclarations.


1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements which establish a relationship with partner countries, and the relevant Commission communications and Council conclusions laying down guidelines for European Union policy towards these countries, shall provide an overall policy framework for the programming of Community assistance under this Regulation.

1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association ou d'autres accords existants ou à venir qui pourraient établir des liens avec les pays partenaires, ainsi que les communications de la Commission et les conclusions du Conseil décrivant les orientations de la politique de l'Union européenne à l'égard de ces pays tracent un cadre politique global pour la programmation de l'assistance communautaire au titre du présent règlement.


The EU should act to reinforce and unite its existing neighbourhood policy towards these regions around two overarching objectives for the next decade or longer:

Pour la décennie à venir, ou pour une période plus longue, l'Union devrait s'efforcer de consolider et de concentrer sa politique de voisinage actuelle à l'égard de ces deux régions sur deux objectifs généraux, à savoir:


In June 2003 the Council welcomed this Communication as a good basis for developing a new range of policies towards these countries, defined overall goals and principles and identified possible incentives.

En juin 2003, le Conseil s'est félicité de cette communication et a estimé qu'elle constituait une bonne base pour élaborer une nouvelle série de politiques à l'égard de ces pays, a défini les objectifs et principes généraux et identifié les mesures incitatives qui pourraient être adoptées.


The committee recommended that the government adopt a policy toward foreign banks that will offer these institutions the options of running their operations in Canada through a foreign branch, through a subsidiary, or through both a branch and a subsidiary.

Il a recommandé que le gouvernement adopte à l'égard des banques étrangères une politique qui offre à ces institutions la possibilité de mener leurs activités au Canada par l'entremise d'une succursale étrangère, d'une filiale ou d'une succursale et d'une filiale.


How can you people tell the provincial governments how to integrate these policies toward education and health?

Que pouvons-nous dire aux gouvernements provinciaux? Comment peuvent-ils intégrer ces politiques vouées à l'éducation et à la santé?




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Date index: 2024-05-09
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