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EU Guidelines on Torture
EURINT

Traduction de «policy towards third » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


European Integrated Approach on Return towards Third Countries | EURINT [Abbr.]

approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers | EURINT


Health Reform, Health Policy - Towards 2000 : Canada in Comparative Perspective

Réforme de la santé, politique de la santé - Vers l'an 2000 : Étude de la situation au Canada dans une perspective comparative


Policy Towards Gender Equality in Employment in a Globalizing Economy project

Policy Towards Gender Equality in Employment in a Globalizing Economy project


Canadian Government Policies toward Inward foreign Direct Investment

Les politiques du gouvernement canadien à l'égard de l'investissement étranger direct au Canada


Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy

Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Guidelines to EU Policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment — An up-date of the Guidelines 6129/1/12 REV1, 20 March 2012

Orientations pour la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Mise à jour des orientations (6129/1/12 REV 1 du 20 mars 2012)


It will also establish a coherent policy towards third countries that have deficient anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes.

Elle mettra également en place une politique cohérente à l’égard des pays tiers dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer.


It will also establish a coherent policy towards third countries that have deficient anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes.

Elle mettra également en place une politique cohérente à l’égard des pays tiers dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer.


On 29 June 1998, the Council approved ‘Guidelines on EU policy towards third countries on the death penalty’ and resolved that the European Union would work towards the universal abolition of the death penalty.

Le 29 juin 1998, le Conseil a approuvé les «orientations pour la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort» et a décidé que l’Union européenne œuvrerait en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.


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The Guidelines to the EU Policy toward third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment provide, inter alia, that the Heads of Mission in third countries will include in their periodic reports an analysis of the occurrence of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in the State of their accreditation, and the measures taken to combat it.

Les orientations pour la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoient notamment que les chefs de mission dans les pays tiers incluront dans leurs rapports périodiques une analyse des cas de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’État où ils sont accrédités, ainsi que des mesures prises pour lutter contre ces agissements.


On 29 June 1998, the Council approved ‘Guidelines on EU policy towards third countries on the death penalty’ and resolved that the European Union would work towards the universal abolition of the death penalty.

Le 29 juin 1998, le Conseil a approuvé les «orientations pour la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort» et a décidé que l’Union européenne œuvrerait en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.


The Guidelines to the EU Policy toward third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment provide, inter alia, that the Heads of Mission in third countries will include in their periodic reports an analysis of the occurrence of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in the State of their accreditation, and the measures taken to combat it.

Les orientations pour la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoient notamment que les chefs de mission dans les pays tiers incluront dans leurs rapports périodiques une analyse des cas de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’État où ils sont accrédités, ainsi que des mesures prises pour lutter contre ces agissements.


[10] Guidelines EU policy towards third countries on the death penalty, General Affairs Council, Luxembourg, 29 June 1998; Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, General Affairs Council, Luxembourg, 9 April 2001; EU Guidelines on Human Rights Dialogues, Council of the EU, 13 December 2001.

[10] Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort - , Conseil Affaires Générales - Luxembourg, 29 juin 1998; orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Conseil Affaires Générales, Luxembourg, 9 avril 2001; lignes directrices en matière de dialogues sur les droits de l'homme, Conseil de l'UE, 13 décembre 2001.


Return and readmission is, therefore, one dimension among others of a comprehensive EU migration policy towards third countries and a balance between admission and readmission needs to be found.

Le retour et la réadmission ne sont donc qu'un aspect parmi d'autres d'une politique globale de l'Union en matière de migrations à l'égard des pays tiers, et un équilibre doit être trouvé entre l'admission et la réadmission.


[10] Guidelines EU policy towards third countries on the death penalty, General Affairs Council, Luxembourg, 29 June 1998; Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, General Affairs Council, Luxembourg, 9 April 2001; EU Guidelines on Human Rights Dialogues, Council of the EU, 13 December 2001.

[10] Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort - , Conseil Affaires Générales - Luxembourg, 29 juin 1998; orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Conseil Affaires Générales, Luxembourg, 9 avril 2001; lignes directrices en matière de dialogues sur les droits de l'homme, Conseil de l'UE, 13 décembre 2001.




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Date index: 2024-02-17
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