Traduction de «policy where single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

single-level where-used
cas d'emploi à un niveau | trace à un niveau

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

single monetary policy [ one monetary policy ]
politique monétaire unique

single channel policy
régime de la station unique [ méthode dite du canal unique ]

court for the place where the policy-holder is domiciled
tribunal du lieu où est domicilié le preneur d'assurance

single shipment policy
police particulière

single exchange-rate policy
politique de changes unique

single monetary policy and exchange-rate policy
politique monétaire et politique de change uniques

single monetary policy
politique monétaire unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Policies developed for the Single Market where the EU has extensive regulatory experience, such as public procurement principles, may also be relevant for creating a single market in defence equipment, especially in the context of a developing European armaments policy, where the special characteristics of defence equipment are taken into account.
Les politiques définies pour le marché unique dans lesquelles l'Union européenne dispose d'une grande expérience réglementaire, telles que les dispositions régissant la passation de marchés publics, peuvent être reprises pour la création d'un marché unique de l'armement, notamment dans le contexte de l'élaboration d'une politique européenne de l'armement qui tienne compte des caractéristiques particulières de ce type de matériel.

In the area of transport the Connecting Europe Facility will help to realise the new and long awaited transport infrastructure policy where nine major corridors will form the backbone for transportation in Europe's single market and revolutionise East–West connections.
Dans le domaine des transports, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe contribuera à la mise en œuvre de la nouvelle politique tant attendue en matière d'infrastructures de transport, dans laquelle neuf grands corridors formeront l'épine dorsale du réseau de transport au sein du marché unique européen et transformeront radicalement les liaisons est–ouest.

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.
Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.

(4) An air carrier may have a comprehensive single limit liability coverage where liability risks are covered by a single policy or a combination of primary and excess policies, but no single limit liability coverage of that air carrier shall be for an amount that is less than the applicable combined insurance minima determined pursuant to paragraphs (1)(a) and (b).
(4) Le transporteur aérien peut souscrire une assurance tous risques à limite d’indemnité unique lorsque sa responsabilité est couverte par une seule police ou par un ensemble de polices primaires et complémentaires, auquel cas cette assurance doit prévoir une protection pour un montant au moins égal aux montants minimaux d’assurance combinés prévus aux alinéas (1)a) et b).

The Commission has proposed greater EU-wide coordination on certain aspects of spectrum policy where this is essential to the proper functioning of the EU's Single Market.
La Commission a proposé de renforcer la coordination au niveau de l'UE sur certains aspects de la politique du spectre lorsque cela est essentiel au bon fonctionnement du marché unique.

3. Where, in particular following the reports submitted by Member States, it becomes necessary to reinforce and harmonise the application of the concept of the flexible use of airspace within the single European sky, implementing rules within the context of the common transport policy shall be adopted in accordance with the procedure under Article 8 of the framework Regulation.
3. Lorsque, notamment afin de donner suite aux rapports soumis par les États membres, il devient nécessaire de renforcer et d'harmoniser l'application du concept de gestion souple de l'espace aérien dans le ciel unique européen, des mesures d'exécution sont adoptées dans le cadre de la politique commune des transports, conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement-cadre.

3. By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance (third life assurance Directive)(14), where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2500 or less.
3. Par dérogation aux paragraphes précédents, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurance au sens de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie)(14), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2500 euros.

Safety and health at the workplace is one of those areas of social policy where most legislation has been adopted at European level, especially since 1986 when the Single European Act enabled the Council of Ministers to adopt health and safety measures by qualified majority voting.
La sécurité et la santé sur le lieu de travail est l'un des domaines de la politique sociale dans lesquels la plus grande partie de la législation a été adoptée au niveau européen, en particulier depuis 1986, lorsque l'Acte unique a permis au Conseil des ministres d'adopter à la majorité qualifiée des mesures en matière de santé et de sécurité.

Areas where the Commission is taking action include: the single currency; employment and social policy; competition policy; tax policy; information policy; environmental policy; enterprise policy; Trans-European Networks; research and innovation policy; consumer policy.
La Commission va prendre des initiatives notamment dans les domaines suivants: la monnaie unique; la politique sociale et la politique en faveur de l'emploi; la politique de concurrence; la politique fiscale; la politique d'information; la politique de l'environnement; la politique en faveur des entreprises,les réseaux transeuropéens; la politique de recherche et d'innovation; la politique des consommateurs.