Traduction de «policy where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure that such policies, where they result in bilateral cooperation programmes with developing countries, have maximum impact, they must be implemented in accordance with the “fundamental principles of development cooperation”, that is to say, in the spirit of partnership and the partner countries’ ownership of the policies and in compliance with international obligations.
Pour que ces politiques, l orsqu’elles se traduisent par des programmes de coopération bilatérale avec des pays en développement, aient un impact maximal, elles doiventêtre mises en œuvre selon les principes fondamentaux de la coopération au développement, c'est-à-dire dans le respect du partenariat et de l’appropriation par les pays partenaires, ainsi que dans le respect des obligations internationales.

The introduction of this mechanism into the decision-making process has convinced the most resistant of EU countries to apply the ordinary legislative procedure to certain policies, where they had previously applied the rule of voting by unanimity.
En effet, l’introduction de ce mécanisme dans le processus décisionnel a permis de convaincre les pays de l’UE les plus récalcitrants d’appliquer la procédure législative ordinaire à certaines politiques qui jusqu’alors se voyaient appliquer la règle du vote à l’unanimité.

National disenfranchisement policies, where they exist, are commonly justified by the fact that, after a certain period of time spent abroad, the link with the society of origin is weakened.
À l'appui des mesures de privation des droits électoraux est souvent invoqué, dans les pays où de telles mesures existent, l'argument selon lequel après un certain temps passé à l'étranger, le lien avec la société d'origine serait affaibli.

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.
Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.

16. Is of the opinion that recruitment policies, where they are used, should be specific and that they should be subject to a comply-or-explain regime; underlines that the drafting and approval of policy documents of this kind is an exclusive shareholder competence;
16. est d'avis que les politiques de recrutement, lorsqu'elles sont utilisées, devraient être ciblées et qu'elles devraient être soumises à une approche du type «se conformer ou s'expliquer»; souligne que l'élaboration et l'adoption de documents stratégiques de cet ordre relève exclusivement de la compétence des actionnaires;

16. Is of the opinion that recruitment policies, where they are used, should be specific and that they should be subject to a comply-or-explain regime; underlines that the drafting and approval of policy documents of this kind is an exclusive shareholder competence;
16. est d'avis que les politiques de recrutement, lorsqu'elles sont utilisées, devraient être ciblées et qu'elles devraient être soumises à une approche du type "se conformer ou s'expliquer"; souligne que l'élaboration et l'adoption de documents stratégiques de cet ordre relève exclusivement de la compétence des actionnaires;

E. whereas women are over-represented in Parliament's Directorates-General for Internal Policies and External Policies, where they account for 66.5% and 66% of staff respectively; noting, however, the major progress achieved over the last few years in the Directorate-General for Internal Policies, as evidenced by the 2007 Equality – Good Practices Award for the creation of a working environment conducive to equality and gender mainstreaming, together with a major increase in the percentage of women in senior administrative posts (for example, in 2005 the percentage of female heads of unit rose from 5% to 30%),
E. considérant qu'au sein des directions générales des politiques internes et des politiques externes du Parlement, les femmes sont surreprésentées et constituent respectivement 66,5% et 66% du personnel, tout en relevant les progrès considérables accomplis ces dernières années à la direction générale des politiques internes, lesquels ont été couronnés par la remise du "prix de l'égalité 2007 – meilleures pratiques" aussi bien pour la création d'un environnement de travail propice à l'égalité et à l'approche intégrée de l'égalité que pour l'augmentation considérable du nombre de femmes occupant des postes élevés de direction (le nombre de femmes chefs d'unité, par exemple, est passé de 5 % à 30 % depuis 2005),

E. whereas women are over-represented in Parliament’s Directorates-General for Internal Policies and External Policies, where they account for 66.5% and 66% of staff respectively; noting, however, the major progress achieved over the last few years in the Directorate-General for Internal Policies, as evidenced by the 2007 Equality – Good Practices Award for the creation of a working environment conducive to equality and gender mainstreaming, together with a major increase in the percentage of women in senior administrative posts (for example, in 2005 the percentage of female heads of unit rose from 5% to 30%),
E. considérant qu'au sein des directions générales des politiques internes et des politiques externes du Parlement, les femmes sont surreprésentées et constituent respectivement 66,5% et 66% du personnel, tout en relevant les progrès considérables accomplis ces dernières années à la direction générale des politiques internes, lesquels ont été couronnés par la remise du "prix de l'égalité 2007 – meilleures pratiques" aussi bien pour la création d'un environnement de travail propice à l'égalité et à l'approche intégrée de l'égalité que pour l'augmentation considérable du nombre de femmes occupant des postes élevés de direction (le nombre de femmes chefs d'unité, par exemple, est passé de 5 % à 30 % depuis 2005),