Traduction de «policy which bears » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

premiums for contracts under which the policy holders bear the investment risk
primes de contrats prévoyant que l'assuré supporte le risque d'investissement

policy which can be applied
politique d'application pratique

public enterprises which bear abnormally high pension charges
entreprises publiques supportant des charges de retraites anormalement élevées

price which bears no relation to the value of the asset
vil prix

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of these changing circumstances and bearing in mind the emergence of different political points of view and of the divergent reactions and growing concerns of the public which have been expressed in all Member States in recent months, the Commission believes that it is timely to contribute to this debate and to take a fresh look at how immigration policy should be developed within the Tampere mandate.
À la lumière de ces changements, et en gardant à l'esprit les différents points de vue politiques, les réactions divergentes et les inquiétudes grandissantes des citoyens qui se sont exprimées dans tous les États membres au cours des derniers mois, la Commission estime qu'il est grand temps de contribuer à ce débat et d'envisager la politique en matière d'immigration sous un nouveau jour, dans le cadre du mandat confié par le Conseil de Tampere.

Members will agree that what he has to say bears no resemblance to the Liberal philosophy, a policy which I would describe as repressive.
On admettra avec moi que ce témoignage est loin de cette philosophie libérale que j'identifie comme étant une politique répressive.

We worked with Manitoba on a new policy, which is in place now, where orphaned bear cubs are adopted by surrogate mother polar bears.
Nous avons travaillé avec le Manitoba à l'élaboration d'une nouvelle politique, qui est maintenant en vigueur et selon laquelle les oursons orphelins sont adoptés par des ourses polaires qui leur servent de mères de remplacement.

We have to bear in mind that a very important parallel policy of EDC's new framework will be their disclosure policy, which will provide for notification and fairly detailed social and environmental reporting on its environmentally sensitive projects.
Il faut se rappeler qu'une autre politique très importante qui complétera le nouveau cadre mis en place par la SEE sera sa politique sur la divulgation de l'information, qui prévoira que des avis soient donnés et que des rapports assez détaillés d'ordre social et environnemental soient établis pour tout projet pouvant avoir des répercussions environnementales.

Senator Lynch-Staunton: In line with the policy which Mr. Sully stated at the beginning, the user fee approach is the approach we are taking now and passengers, more and more, must bear the costs of the actual running and maintenance of airports.
Le sénateur Lynch-Staunton: Conformément à la politique énoncée par M. Sully au début, on opte désormais pour les frais d'utilisation et les passagers doivent de plus en plus assumer les coûts de l'administration et de l'entretien des aéroports.

1. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State which has lodged an interest-bearing deposit with the Commission in accordance with Article 4(1) of this Regulation, or where the Commission has identified particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall, within 20 days of adoption of the Council’s decision, recommend that the Council, by a further decision, require the Member State concerned to lodge with the Commission a non-interest-bearing deposit amounting to 0,2 % of its GDP in the preceding year.
1. Lorsque le Conseil, agissant en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, décide qu’il existe un déficit excessif dans un État membre qui a constitué, auprès de la Commission, un dépôt portant intérêt en application de l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque la Commission a identifié des cas particulièrement graves de non-respect des obligations en matière de politique budgétaire énoncées dans le PSC, la Commission recommande au Conseil, dans un délai de vingt jours à compter de l’adoption de la décision du Conseil, d’imposer, au moyen d’une décision ultérieure, à l’État membre concerné, la constitution, auprès de la Commission, d’un dépôt ne portant pas intérêt et s’élevant à 0,2 % du PIB enregistré l’année précédente.

BEARING IN MIND that the policy of the Union in accordance with Article 42 shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States, which see their common defence realised in NATO, under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework,
GARDANT À L'ESPRIT que la politique de l'Union au titre de l'article 42 ne doit pas affecter le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, qu'elle doit respecter les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN et qu'elle doit être compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

The EU will need to concentrate its actions on a number of major themes which have a direct bearing on industrial competitiveness, such as pan-European partnerships between the public and private sectors, with a view to bolstering technological research, research infrastructures, human resources, the dynamism and productivity of European research, the creation of poles of excellence and the coordination of national and regional research programmes and policies.
L'UE devrait ainsi concentrer ses actions sur un certain nombre de grands thèmes touchant directement à la compétitivité industrielle, tels que les partenariats pan européens entre secteurs publics et privés au bénéfice de la recherche technologique, les infrastructures de recherche, les ressources humaines, le dynamisme et la productivité de la recherche européenne, l'aménagement de pôles d'excellence et la coordination des programmes et des politiques de recherche nationaux et régionaux.

Senators are concerned, that as a result of the Treasury Board policy which allows the Commission to use the sale of its assets to partially fund its capital budget, undue pressure to dispose of assets is brought to bear on the Commission.
Les sénateurs craignent qu'en raison de la politique du Conseil du Trésor selon laquelle la CCN peut financer partiellement, à l'aide de la vente de ses actifs, son budget d'immobilisation, la Commission subisse des pressions excessives pour vendre ses actifs.