Vertaling van "policy which doesn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

policy which can be applied
politique d'application pratique

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

policies for which the appropriations are requested
politiques justifiant les demandes de crédits

situation which is a matter of public policy
situation qui relève de l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fleet separation is a policy which doesn't permit companies to own licences.
La séparation des flottilles est une politique qui ne permet pas aux entreprises de posséder des permis.

Doesn't continued North-American integration, which some people find desirable, go against the reality of independent Canadian policy, which in the past marked Canada's influence in diplomatic circles?
Est-ce que l'intégration nord-américaine continue et souhaitée ne s'oppose pas, dans les faits, à la volonté d'une politique canadienne indépendante qui reviendrait au beau temps de l'influence canadienne sur le plan diplomatique?

But there are some other taxes, like the large corporation capital tax, which doesn't seem to have a lot of policy rationale.
Mais il y a bien d'autres impôts, tels que l'impôt sur le capital des grandes sociétés, qu'aucune politique ne semble justifier.

We ourselves have created a range of handicaps, ranging from the highest energy prices in the world to a plethora of standards and compliance requirements which make production costs in Europe unsustainable, not to mention a competition policy which doesn't always take account of the global nature of the market.
Nous avons nous-mêmes créé une série de handicaps. Le prix de l’énergie le plus élevé au monde, les normes et les obligations qui s’ajoutent les unes aux autres rendent le coût de la production insoutenable. Sans parler d’une politique de la concurrence qui ne tient pas toujours compte de la dimension globale du marché.

So here we have this bizarre situation where, based on one policy initiative, we're taking women out of the workforce, or forcing them out of the workforce, which doesn't allow them to contribute, and based on another policy initiative, we're not going to correct it in any way.
À cause d'une décision politique, nous nous retrouvons donc dans la situation bizarre suivante: nous retirons les femmes de la population active, ou plutôt, nous les obligeons à en sortir, ce qui les empêche de cotiser et, à cause d'une autre initiative politique, nous n'allons rien changer à la situation.