Vertaling van "policy-making body " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy-making body | policy-making organ
organe de décision | organe directeur

policy development [ policy making | policy formulation | policy formation ]
élaboration de politiques [ formulation de politiques ]

Standing Conference of National Science and Technology Policy-Making Bodies in Latin America and the Caribbean
Conférence permanente d'organismes nationaux de politique scientifique et technologique en Amérique latine et dans les Caraïbes

Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process
La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

policy-making council
conseil délibératif

prudent fiscal policy-making | PFPM [Abbr.]
politique budgétaire prudente

policy making agents
agents directeurs

decision-making bodies of the ECB
organes de décision de la BCE

university-level and research policy bodies
organes compétents en matière de hautes écoles et de recherche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would not be a decision-making body, but an oversight body, a policy-making body, a place to think about the direction of the trading system at the political level, in public, and frequently, which would help preserve a sense of momentum but also make how the organization thinks and works more accessible to the general public.
Il ne s'agirait pas d'un organe de décision mais d'un organe de surveillance, d'élaboration des politiques, un lieu public de réflexion à propos de l'orientation du système commercial au niveau politique qui permettrait de poursuivre sur notre lancée tout en rendant plus accessible au grand public le raisonnement et le fonctionnement de l'organisation.

We wanted to define accountability more clearly by having one board, one policy-making body, and an administrative committee that would enact those policies.
Nous voulions définir les responsabilités plus clairement en ayant un conseil d'administration, un organe d'élaboration des politiques, et un comité administratif qui concrétiserait ces politiques en œuvre.

First, he reorganized the executive, creating departments and placing each under the direction of a single political head, transforming his council into a genuine policy-making body.
Il a d’abord réorganisé l’exécutif, créant des ministères à la tête desquels il n’y avait qu’un seul chef politique, faisant ainsi du conseil un véritable organe de décision.

Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use the framework created by this agreement themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.
Les autres institutions, organes et agences de l'Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes le cadre créé par le présent accord en tant qu'instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies;
le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et des organismes publics ou privés;

Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use this system themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.
Les autres institutions, organes et agences de l’Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes ce système en tant qu’instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union.

It is the central policy-making body within the UN system for dealing with all drug-related matters.
La Commission est le principal organisme d’élaboration de politiques sur les drogues au sein du système onusien.

2.5. believes that in the course of the European debate on governance it will be difficult to discuss specific issues in isolation and wishes to prevent this debate resulting in the Committee's current advisory role being "cast in stone" given that the Committee, as a democratic body, also has an important role to play as a discussion forum, communications channel and policy-making, or at least policy-assessment, body;
2.5. estime qu'il est difficile, dans le cadre du débat sur la gouvernance européenne, de débattre de l'un de ces deux aspects et d'ignorer le second et souhaite éviter que ce débat n'aboutisse à "bétonner" la tâche consultative actuelle du Comité, lequel a en outre, en tant qu'organe démocratique, un rôle important à jouer en tant que forum de discussion, organe de communication et instance de définition - ou du moins d'évaluation - des politiques;

- Political/policy-making (the Community's role in the decision-making organs of UN bodies and in UN normative fora on social, economic, humanitarian and development issues); and
- politique/prise de décision politique (rôle de la Communauté dans les organes décisionnels des institutions des Nations unies et les enceintes normatives de l'ONU sur les questions sociales, économiques, humanitaires et de développement) et

Certain regulatory bodies such as the National Energy Board, the National Transportation Agency and the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission are involved in substantive policy-making and are generally independent of government control.
Certains organismes réglementaires, comme l’Office national de l’énergie, l’Office national des transports du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, mènent des activités d’élaboration de politiques et sont généralement autonomes par rapport au gouvernement.