Vertaling van "polish rules from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]
De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

cleaning marble furniture | remove dirt from marble furniture | clean marble furniture | polish marble furniture
nettoyer du mobilier en marbre

wastes from mechanical surface treatment processes(blasting,grinding,honing,lapping,polishing)
déchets du traitement mécanique des surfaces(grenaillage,meulage,affûtage,polissage)

wastes from mechanical surface treatment processes (blasting, grinding, honing, lapping, polishing)
déchets du traitement mécanique des surfaces (grenaillage, meulage, affûtage, polissage)

Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another
Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

Rules of practice of the Provincial Court relating to appeals from decisions of the Régie du logement
Règles de pratique de la Cour provinciale applicables à l'appel des décisions de la Régie du logement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because of their age many farmers may not pass their farm on to their inheritors (they are too young to be granted agricultural pension), but the fact that they are over 50 years old eliminates them under Polish rules from participation in this measure, as described in the programme.
Compte tenu de leur âge, un grand nombre d'exploitants ne sont pas encore prêts à céder leur exploitation à leurs héritiers (ils sont trop jeunes pour recevoir une pension agricole), alors que la réglementation polonaise exclut la participation des demandeurs de plus de 50 ans à cette mesure, telle qu'elle est décrite dans le programme.

whether this past State support should be considered as restructuring aid, and consequently whether the aid granted in 2015 complies with the "one time, last time" principle; whether, as required by EU State aid rules, Poland has offered adequate measures to alleviate distortions of competition caused by the restructuring aid, and whether Polish Regional Railways sufficiently contributes to the costs of restructuring from its own resources.
si ce soutien public octroyé par le passé doit être considéré comme une aide à la restructuration et, partant, si l'aide accordée en 2015 est conforme au principe de non-récurrence; si, ainsi que l'exigent les règles de l'UE en matière d'aides d'État, la Pologne a proposé des mesures adéquates pour atténuer les distorsions de concurrence causées par l'aide à la restructuration, et si les Chemins de fer régionaux polonais contribuent suffisamment, sur leurs ressources propres, aux coûts de la restructuration.

On 1 June 2016, in the absence of solutions from the Polish authorities, the Commission formalised its concerns by sending a Rule of Law Opinion to the Polish Government.
Le 1 juin 2016, faute de solutions de la part des autorités polonaises, le Commission a formalisé ses préoccupations en adressant un avis sur l'état de droit au gouvernement polonais.

At the sitting of 9 September 2013, the President announced under Rule 7(1) of the Rules of Procedures that he had received a request dated 24 June 2013 from the office of the Public Prosecutor of the Polish Republic concerning the waiver of the parliamentary immunity of Zbigniew Ziobro with reference to Articles 8 and 9 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union.
Lors de la séance du 9 septembre 2013, le Président a indiqué, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement, avoir reçu du parquet général de la République de Pologne une lettre en date du 24 juin 2013 par laquelle ce dernier sollicitait la levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro au titre des articles 8 et 9 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

At the sitting of 10 September 2012, the President announced under Rule 6(2) of the Rules of Procedure that he had received a letter from the General Prosecutor’s Office of the Polish Republic requesting the waiver of the parliamentary immunity of Ms Handzlik.
Au cours de la séance du 10 septembre 2012, le Président a annoncé, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, qu'il avait reçu une lettre du cabinet du procureur général de la République de Pologne demandant la levée de l'immunité parlementaire de Mme Małgorzata Handzlik.

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.
La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

Pęk (IND/DEM ) (PL) Mr President, pursuant to Rule 166 of the Rules of Procedure of the European Parliament, I should like to enquire on what legal basis the miniature national flags were removed from the seats occupied by Polish Members from the League of Polish Families?
Pęk (IND/DEM ). - (PL) Monsieur le Président, conformément à l’article 166 du règlement du Parlement européen, je souhaiterais savoir sur quelle base juridique les petits drapeaux nationaux ont été enlevés des sièges occupés par les membres polonais de la ligue des familles polonaises.

Pęk (IND/DEM) (PL) Mr President, pursuant to Rule 166 of the Rules of Procedure of the European Parliament, I should like to enquire on what legal basis the miniature national flags were removed from the seats occupied by Polish Members from the League of Polish Families?
Pęk (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, conformément à l’article 166 du règlement du Parlement européen, je souhaiterais savoir sur quelle base juridique les petits drapeaux nationaux ont été enlevés des sièges occupés par les membres polonais de la ligue des familles polonaises.

However, Protocol 8 of the Accession Treaty, on the restructuring of the Polish steel industry, granted Poland a derogation from this rule.
Le Protocole 8 du traité d'adhésion, relatif à la restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise, prévoit cependant une dérogation à cette règle.