Traduction de «political assessments which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

manner in which the instruments are assessed
mode d'évaluation des titres

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

framework for assessing the sustainability of political plans
modèle pour l'évaluation de la durabilité de projets politiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A useful distinction can be made between the overall political assessment, and the technical assessment, which analyses the different stages of the electoral process in more detail.
Une distinction utile peut être établie entre l'évaluation politique globale et l'évaluation technique, qui analyse plus en détail les différents stades du processus électoral.

172. Underlines that ESF resources are contributing substantially to the achievement of employment and social policy objectives; notes that for the reporting year, loans for payments worth EUR 14,1 billion were made available for these purposes, of which 98 % were made via the ESF; considers, nonetheless, that an assessment of the fund's performance needs to be carried out to measure not so much the take-up rate for the fund but the fund's effectiveness in creating jobs and bringing unemployed persons back on to the labour market; calls for a detailed analysis of the fund’s performance, on which Parliament’s political assessment of the ESF will hinge, to be submitted by the end of the year;
172. souligne que les ressources du Fonds social européen (FSE) contribuent notablement à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de politique sociale; et que, pour l'exercice en question, le montant des crédits pour paiements mis à disposition à cette fin a été de 14,1 milliards d'EUR, dont 98 % ont été pris en charge par le FSE; estime cependant nécessaire de procéder à une évaluation des performances qui mette l'accent sur la capacité réelle du fonds à créer des postes de travail et à réinsérer les personnes sans emploi sur le marché du travail, plutôt que sur le taux d'absorption; demande de pouvoir disposer d'une analyse détaillée du résultat atteint avant la fin de l'année, qui sera liée au jugement politique sur le FSE;

167. Underlines that ESF resources are contributing substantially to the achievement of employment and social policy objectives; notes that for the reporting year, loans for payments worth EUR 14,1 billion were made available for these purposes, of which 98 % were made via the ESF; considers, nonetheless, that an assessment of the fund's performance needs to be carried out to measure not so much the take-up rate for the fund but the fund's effectiveness in creating jobs and bringing unemployed persons back on to the labour market; calls for a detailed analysis of the fund’s performance, on which Parliament’s political assessment of the ESF will hinge, to be submitted by the end of the year;
167. souligne que les ressources du Fonds social européen (FSE) contribuent notablement à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de politique sociale; et que, pour l'exercice en question, le montant des crédits pour paiements mis à disposition à cette fin a été de 14,1 milliards d'EUR, dont 98 % ont été pris en charge par le FSE; estime cependant nécessaire de procéder à une évaluation des performances qui mette l'accent sur la capacité réelle du fonds à créer des postes de travail et à réinsérer les personnes sans emploi sur le marché du travail, plutôt que sur le taux d'absorption; demande de pouvoir disposer d'une analyse détaillée du résultat atteint avant la fin de l'année, qui sera liée au jugement politique sur le FSE;

The new Board will assess the quality of the impact assessments which inform political decision-making.
Le nouveau comité évaluera la qualité des analyses d'impact destinées à éclairer la prise de décisions politiques.

Should a case.emerge which would require a political assessment by the Commission in the light of Article 7 of the EU Treaty, the possibility is not excluded that the Group might contribute in preparing that assessment through discussions'.
Elle a affirmé que «dans le cas où surviendrait une situation nécessitant une évaluation politique de la Commission en vertu de l’article 7 du traité UE, il n’est pas exclu que le groupe participe à la préparation de cette évaluation par le biais de débats».

Should a case nonetheless emerge which would require a political assessment by the Commission in the light of Article 7 of the EU Treaty, the possibility is not excluded that the Group might contribute in preparing that assessment through discussions.
Néanmoins, dans le cas où surviendrait une situation nécessitant une évaluation politique de la Commission en vertu de l’article 7 du traité UE, il n’est pas exclu que le groupe participe à la préparation de cette évaluation par le biais de débats.

Taking into account the mid-term review of the use of new instruments under the Sixth Framework Programme and the Five Year Assessment of the Framework Programme, a new approach has been defined which should allow the political objectives of Community research policy to be reached more easily, more efficiently and in a more flexible way.
Compte tenu de l'examen à mi-parcours de l'utilisation de nouveaux instruments au titre du sixième programme-cadre et de l'évaluation quinquennale du programme-cadre, une nouvelle approche a été définie, qui devrait permettre d'atteindre les objectifs politiques de la politique de recherche de la Communauté plus facilement, plus efficacement et avec une plus grande souplesse.

* Agencies cannot be granted decision-making power in areas in which they would have to arbitrate between conflicting public interests, exercise political discretion or carry out complex economic assessments.
* Elles ne peuvent se voir conférer un pouvoir de décision dans des domaines où elles devraient arbitrer des conflits entre des intérêts publics, exercer un pouvoir d'appréciation politique ou procéder à des évaluations économiques complexes.

European research efforts should be focused on a more limited number of priorities which should be the subject to a political choice on the basis of objective assessment criteria.
Il faut concentrer davantage les efforts de recherche européens sur un nombre limité de priorités. Celles-ci doivent faire l'objet d'un choix politique, sur la base d'éléments d'appréciation objectifs.