Traduction de «pollutants without undue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without excessive delay | without undue delay
sans retard indu

without undue delay forward to each other notification and complaints
se transmettre mutuellement dans un délai raisonnable les notifications et les plaintes

without undue delay
à bref délai

efficiently and without undue delay
avec diligence et efficacité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is therefore necessary to establish maximum concentration limits for these persistent organic pollutants without undue delay in order to ensure a uniform application of Regulation (EC) No 850/2004 and to avoid a continuous release of those substances into the environment.
Il est dès lors nécessaire de fixer sans délai des limites de concentration pour ces polluants organiques persistants afin de garantir l'application uniforme du règlement (CE) no 850/2004 et d'éviter les rejets continus desdites substances dans l'environnement.

2. Notwithstanding Directive 96/59/EC , waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of or recovered, without undue delay and in accordance with Annex V, part 1 in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.
2. Nonobstant la directive 96/59/CE , les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V partie 1, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.

1. Waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of without undue delay and in the case of obsolete pesticides within 36 months after the entry into force of this Regulation and in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.
1. Les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés sans retard injustifié et, en ce qui concerne les pesticides périmés, dans un délai de 36 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.

1. Waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of without undue delay and in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.
1. Les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés sans retard injustifié de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants

2. Notwithstanding Directive 96/59/EC (15), waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of or recovered, without undue delay and in accordance with Annex V, part 1 in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.
2. Nonobstant la directive 96/59/CE (15), les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V, partie 1, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.

The directive builds upon the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 1973, as amended in 1978 (MARPOL), which prohibits ships to discharge waste at sea and obliges ports to ensure provision of oil, sewage (not yet in force) and garbage reception facilities adequate to meet the needs of ships using them, without causing undue delays to ships.
La proposition de la Commission se fonde sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée en 1978 - Marpol , qui interdit aux navires de rejeter des déchets en mer et dispose que des installations de réception doivent être installées dans les ports pour le dépôt des hydrocarbures, des eaux usées (pas encore en vigueur) et des ordures, compte tenu des besoins des navires qui les utilisent et sans entraîner de retards anormaux pour les navires.

The draft directive builds upon the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 1973, as amended in 1978 (MARPOL), which prohibits ships from discharging waste at sea and obliges ports to ensure provision of oil, sewage (not yet in force) and garbage reception facilities adequate to meet the needs of ships using them, without causing undue delay to ships.
Le projet de directive se fonde sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée en 1978 (Marpol), qui interdit aux navires de rejeter des déchets en mer et dispose que des installations de réception doivent être installées dans les ports pour le dépôt des hydrocarbures, des eaux usées (pas encore en vigueur) et des ordures, compte tenu des besoins des navires qui les utilisent et sans entraîner de retards anormaux pour les navires.

The Contracting Parties, within the framework of the present Convention, shall, by means of exchanges of information, consultation, research and monitoring, develop without undue delay policies and strategies which shall serve as a means of combating the discharge of air pollutants, taking into account efforts already made at national and international level.
Dans le cadre de la présente convention, les parties contractantes élaboreront sans trop tarder, au moyen d'échanges d'informations, de consultations et d'activités de recherche et de surveillance, des politiques et stratégies qui leur serviront à combattre les rejets de polluants atmosphériques, compte tenu des efforts déjà entrepris aux niveaux national et international.