Traduction de «polluter-paid principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
principe du pollueur-payeur | PPP

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]
principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)
principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

polluter pays principle | PPP [Abbr.]
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP
principe du pollueur payeur

Marine Pollution Principles
Principes sur la pollution des mers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Considers that the ’polluter pays’ principle should be taken as the basis for compensation for additional costs arising from inputs of pollutants, so that the negative externalities of spreading bio-waste are not paid for by farmers;
27. est d'avis que la prise en charge des surcoûts dus à la présence de substances polluantes devrait être fondée sur le principe du pollueur-payeur, afin que les externalités négatives de l'épandage de biodéchets ne reposent pas sur l'agriculture;

27. Considers that the ‘polluter pays’ principle should be taken as the basis for compensation for additional costs arising from inputs of pollutants, so that the negative externalities of spreading bio-waste are not paid for by farmers;
27. est d'avis que la prise en charge des surcoûts dus à la présence de substances polluantes devrait être fondée sur le principe du pollueur-payeur, afin que les externalités négatives de l'épandage de biodéchets ne reposent pas sur l'agriculture;

13. Considers that the 'polluter pays' principle should be taken as the basis for compensation for additional costs arising from inputs of pollutants, so that the negative externalities of spreading bio-waste are not paid for by farmers;
13. est d'avis que la prise en charge des surcoûts dus à la présence de substances polluantes devrait être fondée sur le principe du pollueur-payeur, afin que les externalités négatives de l'épandage de biodéchets ne reposent pas sur l'agriculture;

What we are asking for with the territorial approach and an emission credit trading mechanism is that the government apply the polluter-pay principle rather than the polluter-paid principle.
Ce qu'on demande, par l'approche territoriale et par un mécanisme d'échanges de crédits d'émissions, c'est l'application du principe du pollueur-payeur plutôt que du principe du pollueur payé.

What we are calling for is, of course, international commitment, but on an equitable basis which would ensure application of the polluter-pay principle, rather than the polluter-paid principle.
Ce que nous demandons, c'est l'engagement international, bien sûr, mais aussi un plan équitable qui ferait en sorte qu'on appliquerait le principe du pollueur-payeur, et non pas du pollueur-payé.

Accordingly, the preferred approach by the federal government since 1997 is based not on the polluter-pay principle, but rather the polluter-paid principle.
Par conséquent, l'approche privilégiée par le gouvernement fédéral depuis 1997 ne tient pas compte du principe du pollueur-payeur, mais plutôt du principe du pollueur-payé.

The plans implemented by the federal government between November 2002 and April 13, 2005, are based on the polluter-paid principle instead of the polluter-pay principle.
Les plans entrepris par le gouvernement fédéral de novembre 2002 au 13 avril 2005 ont plutôt privilégié une approche favorisant le principe du pollueur-payé plutôt que celui du pollueur-payeur.

So, once again, we come back to the polluter-paid principle and not the polluter-pay principle.
Donc, nous revenons encore une fois au principe du pollueur-payé et non pas du pollueur-payeur.

"The "polluter-pays" principle", including the acceptance of liability for effects caused, is the principle whereby the costs of preventing, controlling and reducing environmental damage and restoring the environment to an acceptable state are to be paid by polluters.
"Principe du pollueur-payeur" : y compris la prise en charge des effets induits: principe en vertu duquel les coûts afférents à la prévention, à la maîtrise, à la réduction de la pollution et à la remise de l’environnement dans un état acceptable sont à la charge des pollueurs.

‘The polluter pays’ principle is thus changing to the ‘the polluter is paid’ practice.
Le principe du "pollueur-payeur" se métamorphose ainsi en une pratique du "pollueur-payé".