Vertaling van "polluter-paid than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extra interest paid on deposits left longer than originally agreed
primes de fidélité

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income Tax Paid by Investors, Other Than Promoters Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs

Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Pollution by Substances other than Oil
Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocol Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Marine Pollution by Substances Other Than Oil
Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution du milieu marin par des substances autres que les hydrocarbures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?

It continues to take a polluter-paid approach to the Alberta oil companies, rather than a polluter-pay approach, and it refuses to make a 180-degree turn on the environment.
Il continue de favoriser le pollueur-payé, soit les pétrolières de l'Alberta, plutôt que le pollueur-payeur et refuse de faire un virage à 180 degrés en environnement.

The focus of the plan at this time is more on polluter-paid than polluter-pay.
Ce que l'on favorise actuellement avec ce plan, c'est le pollueur-payé plutôt que le pollueur-payeur.

Hon. members will recall that this bill is based far more on the polluter-paid than on the polluter-pay principle.
On rappellera que dans le projet de loi — loin de respecter la notion de pollueur-payeur — , on retrouve beaucoup plus une notion de pollueur-payé.

We, on this side of the House, are saying that the policies of the Conservative government and of the Liberal government promote nothing less than a polluter-paid policy rather than a polluter-pay policy.
Nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, que les politiques du gouvernement conservateur et du gouvernement libéral visaient ni plus ni moins qu'à appliquer une politique du pollueur-payé plutôt que du pollueur-payeur.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.

It makes provision for obligatory modulation of tolls to be paid as of 2010 by vehicles which pollute up to 100% more than environmentally friendly vehicles.
Elle prévoit la modulation obligatoire des péages à partir de 2010 afin que les véhicules polluants puissent payer jusqu'à 100% de plus que les véhicules plus respectueux de l'environnement.

But this is no more than the price which must be paid in order to guarantee the cleanliness of the marine environment, especially since the directive envisages that it should be possible to identify the vessels which cause less pollution and to offer them reduced rates?
Mais n’est-ce pas là le prix à payer pour garantir la propreté de l’environnement marin, d’autant que la directive prévoit que les navires moins polluants devraient pouvoir être identifiés et bénéficier de redevances réduites ?

[6] Internalisation of environmental costs means that the costs of preventing and restoring environmental pollution will be paid directly by the parties responsible for the damage rather than being financed by society in general.
[6] L'internalisation des coûts environnementaux signifie que les coûts de prévention et de restauration de la pollution environnementale sont directement pris en charge par les parties responsables des dommages, au lieu d'être supportés par la société en général.