Traduction de «polluter-pay principle rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
principe du pollueur-payeur | PPP

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]
principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)
principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP [Abbr.]
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle
principe du pollueur-payeur

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP
principe du pollueur payeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The polluter-pays principle and environmental liability
Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - The polluter-pays principle and environmental liability
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

EUROVOC descriptor: prevention of pollution polluter pays principle cost of pollution environmental monitoring environmental liability
Descripteur EUROVOC: prévention de la pollution principe pollueur-payeur coût de la pollution surveillance de l'environnement responsabilité des dommages environnementaux

137. Regrets that while authorities are aware of the polluter pays principle, in none of the audited cases did the polluter bear the full cost of decontamination; acknowledges that applying the polluter pays principle in practice is a difficult challenge; invites Member States, nevertheless, to take measures to overcome any difficulties in identifying the polluter and urges the Commission to require implementation of polluter pays principle as condition for granting Union funding;
137. regrette que si les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, dans aucun cas le pollueur n'ait eu à prendre en charge le coût total de la décontamination; reconnaît que l'application du principe du pollueur-payeur pose d'importantes difficultés dans la pratique; invite néanmoins les États membres à adopter des mesures pour surmonter la difficulté d'identifier le pollueur et prie instamment la Commission d'exiger l'application du principe du pollueur-payeur comme condition pour obtenir une aide financière de l'Union;

12. Stresses that the design and implementation of the waste cycle is the responsibility of the Italian authorities; considers that the cost of cleaning up the sites in Campania which have been contaminated by pollution from various forms of waste should not be borne by the taxpayers, but rather, in accordance with the polluter-pays principle, by those responsible for the pollution;
12. souligne que la conception et la mise en œuvre du cycle de gestion des déchets relèvent de la responsabilité des autorités italiennes; considère que le coût du nettoyage des sites de Campanie qui ont été contaminés par la pollution provenant de divers types de déchets ne doit pas être supporté par les contribuables, mais bien par les responsables de la pollution, en vertu du principe du pollueur-payeur;

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

I take his point that this will expand the range and level of liability of nuclear operators, but it remains the case, unhappily, that nuclear power still travels in a boat of its own, subject to a rather special exception to the 'polluter-pays' principle - the polluter pays quite a lot, but not necessarily everything in that case.
Je comprends sa remarque selon laquelle cela accroîtra le champ et le niveau de responsabilité des exploitants nucléaires, mais malheureusement, l’énergie nucléaire est encore un point particulier: elle fait l’objet d’une dérogation assez spéciale au principe du pollueur-payeur - le pollueur paie beaucoup, mais pas nécessairement tout dans ce cas-là.