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CLC
CLC Convention
Civil Liability Convention
Cost of damage to environment
Cost of damage to health
Cost of pollution
Oil pollution damage

Traduction de «pollution damage thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]


Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin


International Convention on the establishment of an International Fund for compensation for oil pollution damage

Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures


oil pollution damage

dommages dus à la pollution par les hydrocarbures


Protocol of 1984 to Amend the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage

Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures


International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage

Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures


International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage [ Civil Liability Convention ]

Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [ Convention sur la responsabilité civile ]


cost of pollution [ cost of damage to environment | cost of damage to health ]

coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.

La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.


In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.

La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.


I agree that applying the ‘polluter pays’ principle, as well as trying to safeguard the public interest, results, and must result, in measures primarily aimed at reducing environmental pollution, noise pollution, damage to the countryside, and social costs that arise due to poor health, because these generate substantial economic costs that are borne by the public at large, and thus by Europe’s citizens.

Je conviens que l’application du principe du «pollueur-payeur» et les efforts de préservation de l’intérêt général donnent lieu, et doivent donner lieu, à des mesures visant essentiellement à réduire la pollution environnementale, la pollution sonore et les dommages causés aux campagnes ainsi que les coûts sociaux dus aux problèmes de santé, parce que tous ces éléments génèrent des coûts économiques conséquents supportés par le pub ...[+++]


Thus, marine pollution caused by oil and gas installations should be understood as pollution by oil or any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.

Par conséquent, la pollution marine provoquée par les installations pétrolières et gazières devrait être comprise comme la pollution provoquée par un hydrocarbure ou par toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, ...[+++]


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Thus, marine pollution caused by oil and gas installations should be understood as pollution by oil or any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.

Par conséquent, la pollution marine provoquée par les installations pétrolières et gazières devrait être comprise comme la pollution provoquée par un hydrocarbure ou par toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, ...[+++]


This design, known as a "double hull", protects cargo tanks against damage and thus reduces the risk of pollution.

Une telle conception de «double coque» protège les citernes de cargaison contre l’avarie et réduit ainsi le risque de pollution.


8. Calls on the Commission to urge those Member States which have not yet done so to ratify forthwith the international convention of 2001 on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (the Bunker Oil 2001 Convention) and the international convention of 1996 on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the HNS Convention), so as to enable them to come into force, thus ensuring further progress on maritime safety for E ...[+++]

8. invite instamment la Commission à enjoindre aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier, dans les plus brefs délais, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention dite "Hydrocarbures de soute"), ainsi que la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses ...[+++]


Such a "double hull" design protects the cargo tanks from damage and thus reduces the pollution risk.

Une telle conception de "double coque" protège les citernes de cargaison contre l'avarie et réduit ainsi le risque de pollution.


Whereas, in particular on the basis of the data thus obtained, periodic forest helath reports with refernce to atmospheric pollution must be scientifically drawn up in order to determine the extent of damage and monitor its progress in the different regions of the Community;

considérant que, notamment sur la base des données ainsi recueillies, des bilans périodiques sur l'état sanitaire des forêts en rapport avec la pollution atmosphérique doivent être scientifiquement établis afin de déterminer l'ampleur des dommages et d'en suivre l'évolution dans les différentes régions de la Communauté;


This design, known as a "double hull", protects cargo tanks against damage and thus reduces the risk of pollution.

Une telle conception de «double coque» protège les citernes de cargaison contre l’avarie et réduit ainsi le risque de pollution.




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'pollution damage thus' ->

Date index: 2022-03-05
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