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Pollution prevention action
Pollution prevention measure

Traduction de «pollution prevention measures were never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pollution prevention measure [ pollution prevention action ]

mesure de prévention de la pollution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be ...[+++]

A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures ...[+++]


Permitting ensures that the most appropriate pollution-prevention measures are used, and that waste is recycled or disposed of in the least polluting way possible.

L’existence d’un système d’autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.


In this study it was found that voluntary pollution prevention measures were never enacted, despite their potential to save the company money, due to investment cycle priorities.

Dans cette étude, on révèle que les mesures facultatives de prévention de la pollution n'ont jamais été appliquées, en dépit des économies qu'elles pouvaient faire réaliser à l'entreprise, en raison de priorités du cycle d'investissement.


Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be ...[+++]

A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures ...[+++]


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Permitting ensures that the most appropriate pollution-prevention measures are used, and that waste is recycled or disposed of in the least polluting way possible.

L’existence d’un système d’autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.


use all appropriate pollution-prevention measures, namely the best available techniques (which produce the least waste, use less hazardous substances, enable the substances generated to be recovered and recycled, etc.).

l'utilisation de toutes les mesures utiles permettant de lutter contre la pollution et notamment le recours aux meilleures techniques disponibles (celles qui produisent le moins de déchet, qui utilisent les substances les moins dangereuses, qui permettent la récupération et le recyclage des substances émises, etc.).


The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.

Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.


The permitting process ensures that the most appropriate pollution-prevention measures are used, and that waste is recycled or disposed of in the least polluting way possible.

Le système d'autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.


Permitting ensures that the most appropriate pollution-prevention measures are used, and that waste is recycled or disposed of in the least polluting way possible.

Ce système garantit le recours aux mesures les plus appropriées en matière de prévention de la pollution et aux procédés les moins polluants pour le recyclage et le traitement des déchets.


use all appropriate pollution-prevention measures, namely the best available techniques (which produce the least waste, use less hazardous substances, enable the substances generated to be recovered and recycled, etc.).

l'utilisation de toutes les mesures utiles permettant de lutter contre la pollution et notamment le recours aux meilleures techniques disponibles (celles qui produisent le moins de déchet, qui utilisent les substances les moins dangereuses, qui permettent la récupération et le recyclage des substances émises, etc.).




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'pollution prevention measures were never' ->

Date index: 2022-02-22
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