Traduction de «pooling mechanism taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pooling mechanism
mécanisme de mise en commun

mechanically controlled infinitely variable continuously driven take-up device supplying several different rates of take-up
enrouleur à entraînement mécanique continu, variable progressivement, avec différentes vitesses d'enroulement

cloth take-up mechanism [ cloth take-up ]
dispositif d'appel du tissu

take up mechanism
mécanisme attracteur

decision mechanism | decision-taking mechanism
mécanisme de décision

mechanical power take-off
prise de mouvement mécanique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new Energy Facility Pooling Mechanism, taking €40 million of the second tranche’s $200 million is an attempt to increase private sector involvement, but is likely to provide for larger projects.
Le nouveau mécanisme de pooling de la Facilité en faveur de l'énergie, qui prélève 40 millions d'euros sur la deuxième tranche de 200 millions de dollars, représente une tentative d'accroissement de l'engagement du secteur privé, mais devrait vraisemblablement alimenter de grands projets.

27. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking as a model the existing mechanism within NATO or the existing EU mechanism for civilian research infrastructures; calls for the development of any other incentive that could encourage capability cooperation between Europeans;
27. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;
38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;

28. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking as a model the existing mechanism within NATO or the existing EU mechanism for civilian research infrastructures; calls for the development of any other incentive that could encourage capability cooperation between Europeans;
28. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

Both provinces may have had good surveillance taking place, but again, that information was pooled to supplement what the Public Health Agency had right then as an ongoing surveillance mechanism.
Les deux provinces pouvaient avoir de bons systèmes de surveillance, mais encore une fois cette information devait être mise en commun pour compléter le mécanisme de surveillance permanent de l'Agence de santé publique.

In assessing the possible competitive risks and efficiencies, the Commission will, inter alia, take account of the transparency of the pool creation process; the selection and nature of the pooled technologies, including the extent to which independent experts are involved in the creation and operation of the pool and whether safeguards against exchange of sensitive information and independent dispute resolution mechanisms have been put in place.
Lors de l’appréciation des risques pour la concurrence et des gains d’efficience possibles, la Commission tiendra notamment compte de la transparence du processus de création d’un regroupement, de la sélection et de la nature des technologies regroupées, y compris la mesure dans laquelle des experts indépendants sont associés à la mise en place et au fonctionnement de l’accord, et de l’instauration éventuelle de mesures de protection contre les échanges d’informations sensibles et de mécanismes indépendants de règlement des litiges.

235. Finally, it is relevant to take account of the dispute resolution mechanism foreseen in the instruments setting up the pool.
235. Enfin, il convient d'examiner les mécanismes de règlement des litiges prévus lors de la mise en place de l'accord.

When we apply a criminal sanction to an individual offender and take him or her to court, we are really using the charge as a mechanism to make general deterrence relevant to the larger pool of would-be lawbreakers.
Lorsqu'on prend une sanction pénale à l'endroit d'un délinquant et qu'on le traduit devant un tribunal, ce que l'on fait en réalité, c'est utiliser l'accusation qui est portée comme un mécanisme permettant de rendre pertinent, de façon générale, ce moyen de dissuasion pour un plus grand nombre de personnes qui pourraient éventuellement envisager transgresser la loi.