- the interoperability Regulation [9] has been poorly observed. Seven years after the adoption of the basic regulation, approximately a third of the NSAs have not properly verified the capability of the ANSPs to conduct conformity assessment activities – which are the corner stone of the implementation of interoperable ATM systems.
– la mise en œuvre du règlement sur l'interopérabilité[9] est insuffisante; sept ans après l'adoption du règlement de base, environ un tiers des ASN n'ont pas vérifié de manière appropriée la capacité des prestataires de services de navigation aérienne à mener des activités d'évaluation de la conformité – lesquelles constituent la pierre angulaire de la mise en œuvre de systèmes interopérables de gestion du trafic aérien.
