Traduction de «poplar river cooperative monitoring arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Poplar River Cooperative Monitoring Arrangement
Entente de collaboration sur la surveillance de la rivière Poplar

Poplar River Bilateral Monitoring Committee
Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. As of the date of the granting of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the Commission shall keep under review the status of ratification of the relevant conventions and shall monitor their effective implementation, as well as cooperation with the relevant monitoring bodies, by examining the conclusions and recommendations of those monitoring bodies.
1. À compter de la date d’octroi des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, la Commission suit l’état d’avancement de la ratification des conventions pertinentes et surveille leur mise en œuvre effective ainsi que la coopération avec les organes de surveillance pertinents, en examinant les conclusions et les recommandations de ces organes de surveillance.

2. The national supervisory authorities shall cooperate closely, including through working arrangements, for the purposes of mutual assistance in their monitoring tasks and handling of investigations and surveys.
2. Les autorités nationales de surveillance coopèrent étroitement, notamment en fixant des modalités de collaboration à des fins d’assistance mutuelle dans leurs tâches de suivi et de traitement des inspections et des enquêtes.

2. Member States may apply bilateral agreements or arrangements concerning administrative cooperation and mutual assistance between their competent authorities as regards the application and monitoring of the terms and conditions of employment applicable to posted workers referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC, in so far as these agreements or arrangements do not adversely affect the rights and obligations of the workers and undertakings concerned.
2. Les États membres peuvent appliquer les arrangements ou accords bilatéraux de coopération administrative et d'assistance mutuelle entre leurs autorités compétentes en ce qui concerne l'application et la surveillance des conditions de travail et d'emploi applicables aux travailleurs détachés visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, dans la mesure où ces arrangements ou accords ne portent pas atteinte aux droits et obligations des travailleurs et des entreprises concernées.

The competent authorities of the trading venues where the same commodity derivative is traded and the competent authorities of position holders in that commodity derivative shall put in place cooperation arrangements including exchange of relevant data with each other in order to enable the monitoring and enforcement of the single position limit.
Les autorités compétentes des plates-formes de négociation sur lesquelles le même instrument dérivé sur matières premières est négocié et les autorités compétentes des détenteurs de position sur cet instrument dérivé sur matières premières mettent en place des accords de coopération comprenant l’échange de données pertinentes entre eux afin de permettre le suivi et la mise en œuvre des limites de position uniques.

2. The regulatory bodies shall cooperate closely, including through working arrangements, for the purposes of mutual assistance in their market monitoring tasks and handling complaints or investigations.
2. Les organismes de contrôle coopèrent étroitement, notamment en fixant des modalités de collaboration à des fins d'assistance mutuelle dans leurs tâches de surveillance du marché et de traitement des plaintes ou des enquêtes.

36. Reiterates its belief that close cooperation and monitoring arrangements between the Commission, the Council, the European Ombudsman and the relevant parliamentary committees are essential in order to ensure effective intervention in all cases where the petitioner has justifiably complained of an infringement of Community law;
36. réaffirme qu'il est essentiel qu'une coopération étroite soit établie entre la Commission, le Conseil, le Médiateur européen et les commissions parlementaires compétentes et que des modalités de contrôle soient arrêtées afin de garantir une intervention efficace lorsqu'un pétitionnaire s'est légitimement plaint d'une infraction au droit communautaire;

12. Reiterates its belief that close cooperation and monitoring arrangements between the Commission, the Council, the Ombudsman and Parliament's relevant committees are essential to ensure effective intervention in all cases where the petitioner has justifiably complained of an infringement of Community law;
12. rappelle qu'il estime essentiel qu'une coopération étroite soit assurée et que des modalités de contrôle soient arrêtées entre la Commission, le Conseil, le médiateur européen et les commissions compétentes du Parlement afin de garantir une intervention efficace en liaison avec toute plainte légitime déposée par un pétitionnaire concernant une infraction au droit communautaire;

7. Reiterates its belief that close cooperation and monitoring arrangements between the Commission, the Council, the Ombudsman and Parliament's relevant committees are essential to ensure effective intervention in all cases where the petitioner has justifiably complained of an infringement of Community law;
7. se dit une fois de plus convaincu qu'il est essentiel, s'agissant d'assurer une intervention efficace dans tous les cas où un pétitionnaire se plaint à juste titre d'une infraction au droit communautaire, que la Commission, le Conseil, le Médiateur et les commissions compétentes du Parlement coopèrent étroitement et s'entendent sur les modalités de contrôle;

7. Reiterates its belief that close cooperation and monitoring arrangements between the Commission, the Council, the Ombudsman and to Parliament's relevant committees are essential to ensure effective intervention in all cases where the petitioner has justifiably complained of an infringement of Community law,
7. se dit une fois de plus convaincu qu'il est essentiel, s'agissant d'assurer une intervention efficace dans tous les cas où un pétitionnaire se plaint à juste titre d'une infraction au droit communautaire, que la Commission, le Conseil, le Médiateur et les commissions compétentes du Parlement coopèrent étroitement et s'entendent sur les modalités de contrôle;