Traduction de «population suffers noxious » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AO. whereas the Committee on Petitions has received several petitions – notably the one which gave rise to the fact-finding mission to Path Head (UK) – which concerned landfills in close proximity to the nearest houses and where the population suffers noxious odours, increased air pollution and propagation of vermin close to their houses; whereas, however, as more precise criteria concerning the proximity of landfill sites to homes, schools and hospitals have not been laid down in EU law, the definition of the precise requirements to ensure the protection of human health and the environment are subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;
AO. considérant que la commission des pétitions a reçu plusieurs pétitions, notamment celle qui a donné lieu à la mission d'enquête à Path Head (Royaume-Uni), portant sur des décharges situées à proximité étroite des habitations les plus proches, où la population souffre d'odeurs nocives, d'une pollution atmosphérique accrue et de la propagation de la vermine à proximité des domiciles; que, néanmoins, dans la mesure où des critères plus précis concernant la proximité des décharges par rapport aux habitations, aux écoles et aux hôpitaux n'ont pas été fixés dans le droit de l'Union, la définition des exigences précises permettant de garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement est soumise au principe de subsidiarité inscrit dans les traités;

AM. whereas the Committee on Petitions has received several petitions – notably the one which gave rise to the fact-finding mission to Path Head (UK) – which concerned landfills in close proximity to the nearest houses and where the population suffers noxious odours, increased air pollution and propagation of vermin close to their houses; whereas, however, as more precise criteria concerning the proximity of landfill sites to homes, schools and hospitals have not been laid down in EU law, the definition of the precise requirements to ensure the protection of human health and the environment are subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;
AM. considérant que la commission des pétitions a reçu plusieurs pétitions, notamment celle qui a donné lieu à la mission d'enquête à Path Head (Royaume-Uni), portant sur des décharges situées à proximité étroite des habitations les plus proches, où la population souffre d'odeurs nocives, d'une pollution atmosphérique accrue et de la propagation de la vermine à proximité des domiciles; que, néanmoins, dans la mesure où des critères plus précis concernant la proximité des décharges par rapport aux habitations, aux écoles et aux hôpitaux n'ont pas été fixés dans le droit de l'Union, la définition des exigences précises permettant de garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement est soumise au principe de subsidiarité inscrit dans les traités;