1. Without prejudice to the scope of activities which may be considered as "cabotage" under the relevant national legislation, this schedule does not include "maritime cabotage services", which are assumed to cover transportation of passengers or goods between a port located in a Member State and another port located in the same Member State and traffic originating and terminating in the same port located in a Member State provided that this traffic remains within this Member State's territorial waters.
1) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du "cabotage" dans le cadre des législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas les "services de cabotage maritime", qui sont censés couvrir le transport de passagers ou de marchandises entre un port situé dans un État membre et un autre port situé dans le même État membre, ainsi que le trafic originaire et à destination du même port situé dans un État membre, dès lors que ledit trafic s'effectue dans les eaux territoriales du même État membre.