Vertaling van "port in compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]
audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

year 2000 compliance [ century compliance | millennium compliance | Y2000 compliance | Y2000 readiness ]
conformité à l'an 2000 [ compatibilité avec l'an 2000 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The Minister shall issue, in English or French, an interim statement of compliance in respect of a port if the port security plan has been approved but a security inspector has not yet conducted an inspection under section 23 of the Act to ensure compliance with the requirements of this Part.
(3) Le ministre délivre, en français ou en anglais, une déclaration de conformité provisoire à l’égard d’un port si le plan de sûreté de celui-ci a été approuvé, mais que l’inspecteur n’a pas encore procédé à une visite en application de l’article 23 de la Loi pour faire respecter les exigences de la présente partie.

31.1 (1) The Vancouver Fraser Port Authority shall not permit access to its port by a truck or other road transportation equipment for the delivery, pick-up or movement of containers into, within or out of the port unless it has issued a written authorization in the form of a licence in this regard and the holder of that authorization is in compliance with the minimum conditions referred to in subsection (2).
31.1 (1) Il est interdit à l’Administration portuaire de Vancouver Fraser de permettre aux camions ou à d’autre matériel de transport routier d’accéder à son port en vue de la livraison, du ramassage ou du déplacement de conteneurs à destination ou en provenance de ce port ou dans celui-ci, à moins qu’elle n’ait délivré une autorisation écrite, sous forme de licence, à cet égard et que le titulaire de celle-ci ne se soit conformé aux conditions minimales visées au paragraphe (2).

The Department has said that its key responsibilities include “approving ship and port facility security assessments and plans, verifying compliance with the ISPS Code’s requirements, and exercising control and compliance measures on foreign ships in Canada”.
Le ministère a fait savoir qu’une de ses principales responsabilités consiste notamment à “approuver les évaluations et les plans relatifs à la sûreté des navires et des installations portuaires, à vérifier que les exigences du Code ISPS sont respectées et à prendre des mesures pour contrôler l’application du Code et le faire respecter sur les navires étrangers se trouvant au Canada ».

Together, those presentations should take no more than about 15 minutes total, and then we will be at your convenience for questions, and we'll be prepared to answer other things associated with Canada Port Authority compliance, land use, and port divestiture, as you see fit.
Ensemble, ces présentations ne devraient pas prendre plus d'une quinzaine de minutes, puis nous pourrons répondre à vos questions, et nous sommes prêts aussi à répondre à d'autres questions sur la conformité des administrations portuaires canadiennes, l'utilisation des terres, la cession des ports, si vous le voulez.

2. Freedom to provide port services may be subject to a port's or port system's constraints relating to available space or capacity, maritime-traffic-related safety or the development policy of the port in compliance with requirements in respect of safety, environmental protection and public service obligations.
2. La liberté de prestation de services portuaires peut être limitée en raison de contraintes liées à l'espace ou à la capacité disponibles, à la sécurité du trafic maritime dans un port ou un système portuaire ou à la politique de développement du port, dans le respect des exigences en matière de sécurité, de protection de l'environnement et d'obligations de service public.

2. Freedom to provide port services may be subject to a port's or port system's constraints relating to available space or capacity, maritime-traffic-related safety or the development policy of the port in compliance with requirements in respect of safety, environmental protection and public service obligations.
2. La liberté de prestation de services portuaires peut être limitée en raison de contraintes liées à l’espace ou à la capacité disponibles, à la sécurité du trafic maritime dans un port ou un système portuaire ou à la politique de développement du port, dans le respect des exigences en matière de sécurité, de protection de l’environnement et d’obligations de service public.

2. Freedom to provide port services may be subject to a port's or port system's constraints relating to available space or capacity, maritime-traffic-related safety or the development policy of the port in compliance, where applicable, with requirements in respect of safety, environmental protection and public service obligations.
2. La liberté de prestation de services portuaires peut être limitée en raison de contraintes liées à l’espace ou à la capacité disponibles, à la sécurité du trafic maritime dans un port ou un système portuaire ou à la politique de développement du port, dans le respect, le cas échéant, des exigences en matière de sécurité, de protection de l’environnement et d’obligations de service public.

As far as certificates of compliance go, as of July 2005, there have been 60 international ship security certificates issued, 158 Canadian vessel security certificates issues, and 422 statements of compliance of a port facility were also issued.
Pour ce qui est des certificats de conformité, en juillet 2005, 60 de ces certificats de sûreté internationaux avaient été émis, 158 certificats de sûreté avaient été émis à des navires canadiens et 422 certificats de conformité d'une installation portuaire avaient aussi été délivrés.

4.36. Where the non-compliance is either a defective item of equipment or faulty documentation leading to the ship's detention and the non-compliance cannot be remedied in the port of inspection, the Contracting Government may allow the ship to sail to another port provided that any conditions agreed between the port States and the Administration or master are met.
4.36. Lorsque la non-conformité est soit un élément défectueux du matériel, soit une documentation défectueuse entraînant la retenue du navire et qu'il ne peut être remédié à la non-conformité dans le port d'inspection, le Gouvernement contractant peut autoriser le navire à se rendre dans un autre port sous réserve que les conditions établies d'un commun accord entre les États du port et l'Administration ou le capitaine soient remplies.

Providers of port services shall have access to port installations to the extent necessary for them to carry out their activities, subject to the constraints of structural and organisational capacities and the safety of maritime traffic in the port or port system in which they operate, and in full compliance with applicable requirements in respect of security, environmental protection and public service .
Les fournisseurs de services portuaires ont accès aux installations portuaires dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs activités, sous réserve des contraintes en matière de capacités structurelles et organisationnelles et de sécurité du trafic maritime dans le port ou le système portuaire dans lequel ils opèrent, et dans le plein respect des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement, et des obligations de service public .