Such a port state control system, based on inspections and applying common criteria and harmonised procedures, was introduced within the Union by directive 2009/16, with the aim of eliminating sub-standard ships and ensuring compliance with international and Union maritime legislation.
Un tel système de contrôle par l'État du port, fondé sur des inspections et l'application de critères communs et de procédures harmonisées, a été instauré dans l'Union par la directive 2009/16/CE, dans le but d'éliminer les navires ne répondant pas aux normes et de faire appliquer la législation maritime internationale et de l'Union.