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Port and Travel Security Control Service

Traduction de «port travel security program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Port/Travel Security Program

Programme de sécurité dans les ports et au cours des déplacements


Port and Travel Security Control Service

Service du contrôle de la sécurité des ports et des déplacements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The abolition of border control at internal borders is without prejudice to security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State.

La suppression du contrôle aux frontières intérieures ne remet pas en cause l'exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre.


(b)security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State.

b)à l’exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs, pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l’intérieur d’un État membre.


security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State.

à l’exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs, pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l’intérieur d’un État membre.


(b)security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State.

b)à l’exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs, pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l’intérieur d’un État membre.


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75. Calls on the Member States to bear in mind the adverse effects of the growing tendency to subject tourists travelling to the EU or within the Member States to higher rates of taxes, such as fuel tax, security charges and airport, city and port taxes, in particular during the low season; underlines that if an additional tax on tourism is to be applied, it will have to be duly publicised in order to increase the level of awareness for tourists and operators;

75. demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accroître le degré de sensibilisation des tour ...[+++]


75. Calls on the Member States to bear in mind the adverse effects of the growing tendency to subject tourists travelling to the EU or within the Member States to higher rates of taxes, such as fuel tax, security charges and airport, city and port taxes, in particular during the low season; underlines that if an additional tax on tourism is to be applied, it will have to be duly publicised in order to increase the level of awareness for tourists and operators;

75. demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accroître le degré de sensibilisation des tour ...[+++]


The abolition of border control at internal borders is without prejudice to security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State .

La suppression du contrôle aux frontières intérieures ne remet pas en cause l'exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre .


security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the law of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State;

à l'exercice des contrôles de sûreté dans les ports ou aéroports, effectués sur les personnes par les autorités compétentes en vertu du droit de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces contrôles soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre;


security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the legislation of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State;

à l'exercice des vérifications de sûreté dans les ports ou aéroports, effectuées sur les personnes par les autorités compétentes en vertu de la législation de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces vérifications soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre;


security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the legislation of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State;

à l'exercice des vérifications de sûreté dans les ports ou aéroports, effectuées sur les personnes par les autorités compétentes en vertu de la législation de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces vérifications soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre;




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Date index: 2023-07-17
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