Traduction de «portfolio undertaking from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remove snow from operational and traffic areas in accordance with airport snow control plan | undertake snow and ice removal activities in airport operational and traffic areas | implement snow removal procedures according to airport snow control plan | remove snow from airport operational areas
déneiger les zones opérationnelles d'un aéroport

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

sale from portfolio
cession de titres en portefeuille [ vente de titres en portefeuille ]

reinsurance premiums due from ceding and retroceding insurance undertakings
primes en réassurance en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes

additional payments from policyholders for expenses borne by the insurance undertaking
prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise

income from shares in affiliated undertakings
revenus de parts dans des entreprises liées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority owned subsidiary, in exchange for an equity or quasi-equity instrument acquired in accordance with points (i) or (ii) by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market.
émis par une entreprise détenant une participation majoritaire dans une entreprise de portefeuille éligible qui est sa filiale, en échange d'un instrument de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres acquis par l'ELTIF conformément au point i) ou ii) auprès de l'entreprise de portefeuille éligible ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire.

issued by a qualifying portfolio undertaking and acquired by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market.
émis par une entreprise de portefeuille éligible et acquis par l'ELTIF auprès de cette entreprise de portefeuille éligible ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire.

issued by a qualifying portfolio undertaking in exchange for an equity or quasi-equity instrument previously acquired by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market.
émis par une entreprise de portefeuille éligible en échange d'un instrument de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres auparavant acquis par l'ELTIF auprès de cette entreprise de portefeuille éligible ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire.

2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1 of this Article, a qualifying portfolio undertaking may be a financial undertaking that exclusively finances qualifying portfolio undertakings referred to in paragraph 1 of this Article or real assets referred to in point (e) of Article 10.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), du présent article, une entreprise de portefeuille éligible peut être une entreprise financière qui investit exclusivement dans des entreprises de portefeuille éligibles visées au paragraphe 1 du présent article ou dans des actifs physiques visés à l'article 10, point e).

2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).
2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).

issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority owned subsidiary, in exchange for an equity or quasi-equity instrument acquired in accordance with points (i) or (ii) by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market ;
émis par une entreprise détenant une participation majoritaire dans une entreprise de portefeuille éligible qui est sa filiale, en échange d’un instrument de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres acquis par l'ELTIF auprès de l’entreprise de portefeuille éligible conformément au point i) ou ii) ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire ;

issued by a qualifying portfolio undertaking and acquired by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market ;
émis par une entreprise de portefeuille éligible et acquis par l'ELTIF auprès de cette entreprise de portefeuille éligible ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire ;

2. By way of derogation from paragraph 1(a) [...], a qualifying portfolio undertaking may be a financial undertaking or a collective investment undertaking that, in accordance with the objectives of a smart, sustainable and inclusive growth, exclusively finances qualifying portfolio undertakings referred to in paragraph 1 of this Article or real assets referred to in Article 9.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), une entreprise éligible au portefeuille peut être une entreprise financière ou un organisme de placement collectif qui, conformément aux objectifs d'une croissance intelligente, durable et inclusive, investit exclusivement dans des entreprises éligibles au portefeuille au sens du paragraphe 1 et dans les actifs physiques visés à l'article 9.