Vertaling van "portugal has failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regions of Portugal
régions du Portugal

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

Fianna Fáil | Fianna Fáil party
Parti Fianna Fáil

to fail on one or more heads | to succeed on some and fail on other heads
succomber sur un ou plusieurs chefs

Central Portugal
Portugal du Centre

Portugal [ Portuguese Republic ]
Portugal [ République portugaise ]

correction - has failed approval
correction - approbation refusée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Portugal has failed to comply with its obligations to develop, implement and maintain a quality management system for the operational parts of the flag State-related activities of its administration, which is to be certified in accordance with the applicable international quality standards (Article 8(1) of Directive 2009/21/EC).
Le Portugal a manqué aux obligations qui lui incombent en matière d'élaboration, de mise en œuvre et de maintien d'un système de gestion de la qualité pour les parties opérationnelles des activités de son administration liées à son statut d'État du pavillon, ce système devant être certifié conformément aux normes de qualité internationales applicables (article 8, paragraphe 1, de la directive 2009/21/CE).

In addition, Portugal has failed to comply with its monitoring and reporting obligations under Directive 2009/15/EC.
Le Portugal a également manqué à ses obligations de surveillance et d'établissement de rapports imposées par la directive 2009/15/CE.

To date, Portugal has, however, failed to do so. On Monitoring and reporting activities, Portugal has failed to comply with its monitoring and reporting obligations under Directive 2009/15/EC.
Concernant les activités de surveillance et d'établissement de rapports, le Portugal a manqué à ses obligations imposées par la directive 2009/15/CE.

As per this Directive, a quality management system should have been in place by June 2012 but to date Portugal has failed to implement it.
En application de cette directive, un système de gestion de la qualité aurait dû être adopté au plus tard en juin 2012 mais le Portugal ne l’a pas encore mis en œuvre à ce jour.

The European Commission decided today to address letters of formal notice to Croatia, Greece, Ireland, Italy and Portugal for failing to comply with the Prüm Decisions.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser des lettres de mise en demeure à la Croatie, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Italie et au Portugal, pour non-respect desdites décisions.

In relation to restructuring aid as defined in section 3.2 of the 2004 RR Guidelines, the Commission observes that Portugal did not notify to the Commission any of the measures identified above as restructuring aid and thus failed to demonstrate that any of the necessary elements for it to be considered as such are present (restructuring plan, own contribution, compensatory measures, etc.).
En ce qui concerne l'aide à la restructuration telle que définie à la section 3.2 des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, la Commission observe que le Portugal ne lui a notifié aucune des mesures visées ci-dessus en tant qu'aides à la restructuration et n'a donc prouvé la présence d'aucun des éléments nécessaires pour qu'une aide soit considérée comme telle (plan de restructuration, contribution propre, mesures compensatoires, etc.).

Also, in relation to restructuring aid as defined in section 3.2 of the 2004 RR Guidelines, the Commission observed that Portugal failed to demonstrate that any of the necessary elements for the past measures to be considered compatible restructuring aid (restructuring plan, own contribution, compensatory measures, etc.) were present.
En outre, en ce qui concerne l'aide à la restructuration telle que définie à la section 3.2 des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, la Commission a observé que le Portugal n'avait prouvé l'existence d'aucun des éléments nécessaires pour considérer que les mesures mises en œuvre par le passé constituaient une aide à la restructuration compatible (plan de restructuration, contribution propre, mesures compensatoires, etc.).

For that reason the Commission deems it essential that Portugal has given a commitment that BCG will either meet by the [.] the key performance indicators defined in section 4.2.7.3.1.5 of the commitments set out in the Annex with regard to the relevant thresholds for labour and administrative costs, cost-to-income ratio, funding, deposits, new credit, net margin, and non-performing loans, or – if it fails to achieve them – to stop new business in Spain and to run down all Spanish activities.
Pour cette raison, la Commission estime qu’il est essentiel que le Portugal prenne un engagement selon lequel BCG respectera d’ici le [.] les principaux indicateurs de performance définis à la section 4.2.7.3.1.5 des engagements présentés en annexe et relatifs aux seuils applicables pour les coûts de la main-d’œuvre et les coûts administratifs, le ratio coût/revenu, le financement, les dépôts, le nouveau crédit, la marge nette et les prêts non productifs, ou à tout le moins — en cas de non-respect — qu’elle mettra fin à ses nouvelles activités en Espagne et supprimera toutes ses activités en Espagne.

Accordingly, the Commission concludes that Portugal has failed to demonstrate that the proposed aid is necessary to compensate for any specific risks associated with the project.
Eu égard à ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que le Portugal n’a pas apporté la preuve que l’aide était nécessaire pour compenser des risques spécifiques liés au projet.

The Member States are therefore prevented not only from contracting new international obligations, but also from keeping such obligations in force if they fail to take account of Community law (see, for example, Case C-472/98, paragraph 45; see in this sense also the judgements of 4 July 2000, Commission v Portugal, C-62/98, [ECR] I-1571, and Commission v Portugal, C-94/98, [ECR] I-5215).
Les États membres sont donc empêchés non seulement de contracter de nouveaux engagements internationaux, mais également de maintenir en vigueur de tels engagements s'ils méconnaissent le droit communautaire (voir, par exemple, affaire C-472/98, paragraphe 45 ; voir en ce sens également arrêts du 4 juillet 2000, Commission/Portugal, C-62/98, Rec. p. I-5171, et Commission/Portugal, C-84/98, Rec. p. I-5215).