Traduction de «position paper discussing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

Intergovernmental Position Paper on the Principles and Framework for Regional Economic Development [ Regional Economic Development, Intergovernmental Position Paper ]
Énoncé intergouvernemental des principes et du cadre de développement économique régional [ Le développement économique et régional : énoncé intergouvernemental ]

position paper
conclusions | proposition

position paper
document de prise de position

position paper
mémoire général | rapport de synthèse sectoriel

position paper
exposé de principe

position paper
document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position

run-of-paper | ROP | R.O.P. | run of paper | run-of-paper position | ordinary position
emplacement indéterminé | emplacement flottant | emplacement mobile | emplacement ordinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To that end, the Commission adopted an Issues Paper on 30 January 2002, to offer the Member States a basis for the discussion of the issues concerned, with a view to formulating new common positions.
La Commission a adopté, à cet effet, le 30 janvier 2002, un document de réflexion destiné à offrir aux États membres une base de discussion sur les points concernés, en vue d'élaborer de nouvelles positions communes.

preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers;
la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prise de position,

preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers.
la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prise de position,

These activities include, inter alia, contacting Members, officials or other staff of the EU institutions, preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers, and organising events, meetings or promotional activities and social events or conferences, invitations to which have been sent to Members, officials or other staff of the EU institutions.
Sont compris dans ces activités, entre autres, les contacts avec des membres ou des fonctionnaires ou autres agents des institutions de l’Union, la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d’information ou de documents de discussion et de prises de position ainsi que l’organisation d’événements, de rencontres ou d’activités promotionnelles et les événements sociaux ou les conférences, dès lors que des invitations ont été envoyées à des membres, à des fonctionnaires ou à d’autres agents des institutions de l’Union.

The Council discussed during four successive Presidencies the reform, the European Parliament (EP) adopted an own-initiative report on the post-2013 CAP[2], and its link with the Europe 2020 Strategy and both the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions (CoR) have come forward with position papers.
Le Conseil a discuté de la réforme durant quatre présidences successives, le Parlement européen (PE) a adopté un rapport sur l'avenir de la PAC après 2013[2], établi à son initiative, et sur son lien avec la stratégie Europe 2020, et enfin, le Conseil économique et social et le Comité des régions ont rendu des avis à ce sujet.

Presently, discussions take place in the TRIPs Council relating to paragraph 6 of the Doha Declaration. In March 2002 the EC presented a position paper discussing two possible 'expeditious solutions' to the difficulties faced by WTO Members with insufficient or no manufacturing capacities with regard to making effective use of compulsory licensing provided for under the TRIPs Agreement.
En mars 2002, la CE a soumis un document de synthèse examinant deux possibles "solutions rapides" aux difficultés rencontrées par les membres de l'OMC dépourvus de capacités ou n'ayant que des capacités limitées pour recourir de manière effective aux licences obligatoires prévues dans l'accord sur les ADPIC.

The Green Paper launches a discussion on the need for and scope of further Community action to define at European Union (EU) level the role, the position and the liability of the statutory auditor.
Le présent livre vert engage une réflexion sur l'opportunité et l'étendue d'une nouvelle action communautaire visant à définir, au niveau de l'Union européenne (UE), le rôle, le statut et la responsabilité du contrôleur légal des comptes.

As for the debate on future cohesion policy, both the Finnish authorities and regions were active by submitting position papers as well as participating in seminars and organising events, such as the round table organised by the Finnish Association of Local and Regional Authorities in Brussels in spring of 2002 to discuss with the representatives of the DG Regional Policy.
En ce qui concerne le débat sur la future politique de cohésion, tant les autorités que les régions finlandaises se sont attachées à rédiger des documents de prise de position et à participer à des séminaires et à proposer des événements, telle la table ronde organisée à Bruxelles au printemps 2000 par l'Association finlandaise des autorités locales et régionales, en vue d'une discussion avec les représentants de la DG Politique régionale.

The Green Paper acknowledges the value and effectiveness of the dominant position concept, but it invites discussion of the advantages that alignment on an approach involving merger assessment could provide at international level.
Le Livre vert, tout en reconnaissant la valeur et l'efficacité de la notion de position dominante, ouvre le débat sur les avantages qu'un alignement sur une approche d'évaluation des concentrations pourrait apporter au niveau international.