Traduction de «position papers commented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Intergovernmental Position Paper on the Principles and Framework for Regional Economic Development [ Regional Economic Development, Intergovernmental Position Paper ]
Énoncé intergouvernemental des principes et du cadre de développement économique régional [ Le développement économique et régional : énoncé intergouvernemental ]

position paper
mémoire général | rapport de synthèse sectoriel

position paper
document de prise de position

position paper
conclusions | proposition

Stable Alkaline Paper and the National Archives of Canada : A Position Paper
Le papier alcalin stable et les Archives nationales du Canada - Exposé de position

Achieving Canadian Sovereignty in Book Publishing, A Position Paper from the Association of Canadian Publishers
Vers la souveraineté du Canada dans le domaine de l'édition du livre - Exposé de principes de l'Association des éditeurs canadiens

position paper
exposé de principe

position paper
document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position

run-of-paper | ROP | R.O.P. | run of paper | run-of-paper position | ordinary position
emplacement indéterminé | emplacement flottant | emplacement mobile | emplacement ordinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dr. Pierre Mineau: If PMRA was about to make a rather important decision, it would release a discussion or position paper and we would have 30 or 45 days to comment.
M. Pierre Mineau: S'il y avait une nouvelle décision de l'ARLA et qu'elle était jugée assez importante, l'ARLA publierait un document de discussion ou de décision, et on aurait 30 ou 45 jours pour offrir nos commentaires.

Of the 139 contributions received, 76 position papers commented on Directive 93/98/EC harmonising the term of protection of copyright and certain related rights.
Sur les 139 contributions reçues, 76 prises de position portaient sur la directive 93/98/CE relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.

An additional number of comments, position papers and contributions were received outside the consultation.
Un certain nombre d’observations, de notes de réflexion et de contributions ont, en outre, été reçues en dehors de la consultation.

An additional number of comments, position papers and contributions were received outside the consultation.
Elle a également reçu un certain nombre d’observations, de notes de réflexion et de contributions en dehors de la consultation.

36. Recalls the position of Parliament on other proposals to minimise regulatory burdens, including consideration of options other than regulation, such as voluntary measures; considers that the Commission should further explore the option of introducing a ‘white paper’ stage in the legislative process; believes that affording stakeholders the ability to comment on draft proposals and accompanying provisional impact assessments would improve the quality of the draft legislation presented by the Commission, without unduly adding time to the gestation period of prospective laws;
36. rappelle la position du Parlement concernant les autres propositions de diminution des charges réglementaires, y compris la réflexion portant sur des solutions autres que des moyens réglementaires, telles que le recours à des mesures volontaires; considère que la Commission devrait accorder une plus grande attention à la possibilité d'instaurer une étape de préparation d'un "livre blanc" au cours du processus législatif; estime que la qualité des projets d'acte législatif présentés par la Commission pourrait être améliorée en donnant aux parties prenantes la possibilité de faire part de commentaires sur les projets de proposition et les analyses d'impact provisoires afférentes, sans que cela ne retarde de manière excessive la période de préparation des actes législatifs potentiels;

I'm not in a position to comment on error rates; however, I am here to confirm that we do validation checks not only on the paper copies but also on the electronic tax returns that are filed.
Nous avons des systèmes et des processus en place pour effectuer des vérifications. Je ne peux pas me prononcer sur les taux d'erreur; par contre, je suis ici pour confirmer que nous effectuons des vérifications des copies papier et des demandes envoyées de façon électronique.

We did present a position paper addressing the bigger issues of citizenship last November, when asked by the government to comment on those.
Nous avons présenté un exposé de positions concernant les grandes questions de citoyenneté en novembre dernier lorsque le gouvernement nous a demandé de le faire.

The Commission greatly respects your comments and has already requested a group of its legal experts to draw up a paper on the positive measures currently being applied in the Member States.
La Commission témoigne de beaucoup de respect par rapport à vos commentaires et elle a déjà demandé à un groupe d’experts juridiques d’élaborer un document sur les mesures positives actuellement appliquées dans les États membres.

2. For more detailed comments, for example from organisations representing business or consumers, please send your position papers to either of the following addresses: MARKT-A-4@cec.eu.int European Commission DG Internal Market
2. Pour des commentaires plus détaillés, émanant par exemple d'organisations représentant des entreprises ou des consommateurs, la prise de position doit être envoyée à l'une des deux adresses suivantes: MARKT-A-4@cec.eu.int Commission européenne DG Marché intérieur