Traduction de «position papers which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Intergovernmental Position Paper on the Principles and Framework for Regional Economic Development [ Regional Economic Development, Intergovernmental Position Paper ]
Énoncé intergouvernemental des principes et du cadre de développement économique régional [ Le développement économique et régional : énoncé intergouvernemental ]

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

position paper
mémoire général | rapport de synthèse sectoriel

position paper
conclusions | proposition

position paper
document de prise de position

Stable Alkaline Paper and the National Archives of Canada : A Position Paper
Le papier alcalin stable et les Archives nationales du Canada - Exposé de position

position paper
exposé de principe

position paper
document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position

run-of-paper | ROP | R.O.P. | run of paper | run-of-paper position | ordinary position
emplacement indéterminé | emplacement flottant | emplacement mobile | emplacement ordinaire

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our 1996 position paper, which I understand has been distributed to members of the committee, continues to be our position generally on the issues raised by the proposed legislation.
Notre document d'orientation de 1996, qui a été remis, je crois, aux membres de votre comité, reprend de manière générale notre position sur les questions soulevées par l'avant-projet de loi.

The G4+1 is currently developing a position paper which is expected to be issued in December of 1998, and which will propose a single method of accounting for business combinations.
Le G4+1 oeuvre présentement à l'élaboration d'un énoncé de principes devant être déposé en décembre 1998 et qui propose une méthode comptable unique applicable aux regroupements d'entreprises.

The Assembly of First Nations had a detailed position paper, which also included the suggestion that:
L'Assemblée des Premières Nations avait un exposé de position détaillé, qui proposait notamment ceci:

These activities include, inter alia, contacting Members, officials or other staff of the EU institutions, preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers, and organising events, meetings or promotional activities and social events or conferences, invitations to which have been sent to Members, officials or other staff of the EU institutions.
Sont compris dans ces activités, entre autres, les contacts avec des membres ou des fonctionnaires ou autres agents des institutions de l’Union, la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d’information ou de documents de discussion et de prises de position ainsi que l’organisation d’événements, de rencontres ou d’activités promotionnelles et les événements sociaux ou les conférences, dès lors que des invitations ont été envoyées à des membres, à des fonctionnaires ou à d’autres agents des institutions de l’Union.

d) Contracting States undertake that, where a competent authority of a country in which no tax assessment or equivalent has been made, or is not intended to be made, which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1 of the Arbitration Convention, e.g. due to a transfer pricing adjustment, receives a position paper from another competent authority it will respond as quickly as possible taking account of the complexity of the particular case and no later than six months after receipt of the position paper.
d) Les États contractants s'engagent à ce que, lorsqu'une autorité compétente d'un pays dans lequel il n'a pas été procédé ou il n'est pas envisagé de procéder à une imposition ou à une mesure équivalente entraînant ou susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er de la Convention d'arbitrage en raison d'un ajustement des prix de transfert reçoit une prise de position d'une autre autorité compétente, cette autorité réponde le plus rapidement possible compte tenu de la complexité du cas en question et au plus tard dans un délai de six mois suivant la réception de la prise de position.

a) Contracting States undertake that when a mutual agreement procedure has been initiated, the competent authority of the country in which a tax assessment, i.e. a final decision of the tax administration on the income, or equivalent has been made, or is intended to be made, which contains an adjustment that results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1 of the Arbitration Convention, will send a position paper to the competent authorities of the other Contracting States involved in the case setting out:
a) Lorsqu'une procédure amiable a été engagée, les États contractants s'engagent à ce que l'autorité compétente du pays dans lequel il a été procédé ou il est envisagé de procéder à une évaluation de l'impôt, constituée par une décision définitive de l'administration fiscale concernant les revenus supplémentaires, ou par une mesure équivalente, et qui prévoit un ajustement qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er de la Convention d'arbitrage, transmette une prise de position aux autorités compétentes des autres États contractants concernés, exposant :

The same is true for the additional chapters not yet opened, but for which a position paper has already been completed. Among the latter is the crucial paper on Agriculture.
La même remarque s'applique aux chapitres supplémentaires qui ne sont pas encore ouverts, mais qui ont déjà fait l'objet d'une prise de position écrite, dont celui, crucial, sur l'agriculture.

As regards the Government's claim that all its positions can be found on the website of the Ministry of Agriculture they observe that it is only the final position paper which appears on the website.
Même si le gouvernement affirme que toutes ces prises de position sont accessibles via le site Internet du ministère de l'Agriculture, ces organisations font remarquer que seule la prise de position finale est disponible sur ce site.

You will also see a two-page list of myths and facts about Canada's big banks and the mergers, which I will take you through in brief, and then a one- to two-page summary of each of our position papers, which will give you a quick reference to the recommendations we are making in terms of reform of the financial services sector in Canada.
Vous trouverez également une liste de deux pages des mythes et réalités concernant les grandes banques canadiennes et les fusions, que je passerai rapidement en revue avec vous, puis un résumé d'une à deux pages de chacun de nos documents de principes, qui vous serviront de référence rapide aux recommandations que nous faisons en ce qui concerne la réforme du secteur des services financiers au Canada.

In order to simplify matters, he has attached a copy of the association's position paper, which describes the issues we intend to raise before the Federal Court.
Pour simplifier les choses, il a annexé une copie de l'énoncé de principe de l'Association, document qui décrit les questions que nous avons l'intention de soulever devant la Cour fédérale.