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Any measure which could jeopardise the attainment of
Performance Pay Regulations
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «positions which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophr ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]

Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONSIDERS IT USEFUL to consult stakeholders including health professionals' organisations, academia, industry and civil society to give them the opportunity to express their positions which could be of use Member States' authorities.

JUGE UTILE de consulter les parties prenantes, y compris les organisations de professionnels de la santé, les milieux universitaires, les entreprises du secteur et la société civile, pour leur donner l’occasion d’exprimer leurs avis, dont pourraient s’inspirer les autorités des États membres.


Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own ...[+++]

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le ...[+++]


ES reported a potential difficulty relating to the degree to which positive action could be allowed without breaching the principle of equality.

L’Espagne a signalé qu’il pouvait être difficile d’évaluer l’ampleur que les mesures positives peuvent prendre sans enfreindre le principe d’égalité.


It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.

Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.


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To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.


1.1.3. Any vehicle component which could change shape or position, other than active devices to protect pedestrians, and which have more than one fixed shape or position shall require the vehicle to comply with the components in each fixed shape or position.

1.1.3. Tous les composants du véhicule susceptibles de changer de forme ou de position, autres que les dispositifs actifs de protection des piétons, et qui ont plusieurs formes ou positions fixes, imposent au véhicule de se conformer aux composants dans chaque forme ou chaque position fixe.


To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.


CONSIDERS IT USEFUL to consult stakeholders including health professionals' organisations, academia, industry and civil society to give them the opportunity to express their positions which could be of use Member States' authorities.

JUGE UTILE de consulter les parties prenantes, y compris les organisations de professionnels de la santé, les milieux universitaires, les entreprises du secteur et la société civile, pour leur donner l’occasion d’exprimer leurs avis, dont pourraient s’inspirer les autorités des États membres.


This Recommendation will particularly aim at avoiding that the statutory auditor finds himself in a position which could have a negative impact on his objective assessment of the financial statements.

Cette recommandation vise en particulier à éviter que le contrôleur légal se trouve dans des situations qui risqueraient d'avoir un impact négatif sur l'évaluation objective des états financiers.


This Recommendation will particularly aim at avoiding that the statutory auditor finds himself in a position which could have a negative impact on his objective assessment of the financial statements.

Cette recommandation vise en particulier à éviter que le contrôleur légal se trouve dans des situations qui risqueraient d'avoir un impact négatif sur l'évaluation objective des états financiers.




D'autres ont cherché : performance pay regulations     uniform base     uniform basis of assessment     positions which could     


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Date index: 2023-07-05
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