Whereas reference is made to Council Directive 77/649/EEC (4), as last amended by Commission Directive 90/630/EEC (5), which contains the procedure for determining a reference point for seating positions in motor vehicles and, consequently, it is not necessary to repeat it in this Directive; whereas reference is also made to Council Directive 92/23/EEC (6);
considérant qu'il est fait référence à la directive 77/649/CEE du Conseil (4), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 90/630/CEE de la Commission (5), qui décrit la procédure à appliquer pour déterminer un point de référence pour les places assises dans les véhicules à moteur, et que, en conséquence, il est inutile de la répéter dans la présente directive; qu'il est également fait référence à la directive 92/23/CEE du Conseil (6);