Vertaling van "positive experience gained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actuarial gain [ experience gain ]
gain actuariel

experience gains and losses | experience adjustments
écarts entre résultats et prévisions | écarts entre prévisions et résultats | ajustements liés à l'expérience

experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents
l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme

Interregional Seminar to Study the Experience Gained by the United Nations and Member States in Crop Substitution Programmes
Séminaire interrégional pour l'étude de l'expérience acquise par les Nations Unies et les Etats Membres en matière de programmes de substitution des cultures

experience gain
gain actuariel

basis of experience gained
à la lumière de l'expérience acquise

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain
gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the information received, there is evidence of efforts to organise joint investigations and set up joint investigation teams, and of the positive experiences gained from these, together with an increase in cross-EU cooperation in this area.
Les informations recueillies montrent également que des efforts sont faits pour organiser des enquêtes conjointes et constituer des équipes communes d’enquête et font état des expériences positives acquises dans ce cadre, ainsi que d'une amélioration de la coopération transeuropéenne dans ce domaine.

While it is the Commission's perogative to make appropriate policy proposals, positive experience has been gained by applying a multi-stakeholder approach to the preparatory phase of such proposals.
Si le droit de présenter des propositions stratégiques appropriées reste une prérogative de la Commission, l'approche consistant à faire participer les différentes parties intéressées à la phase préparatoire des propositions de ce type a néanmoins donné des résultats positifs.

27. Believes that innovative financial instruments (for instance risk-sharing facilities and loan schemes by public banks) could be an important tool for supporting investments in energy infrastructure, energy efficiency, renewable-energy projects and research and development of new energy technologies with the aim of supporting the transition towards a sustainable economy; calls, therefore, on the Commission increasingly to supplement or replace traditional grants by these schemes and to encourage Member States to use such innovative financial instruments; draws attention, in that connection, to the positive experience gained with other similar instruments; strongly endorses the proposal to use EU budget equity as loan guarantees to encourage private and public investments;
27. considère que des instruments financiers innovants (dispositifs de financement avec partage des risques et programmes de prêts par des banques publiques, par exemple) pourraient se révéler d'une grande utilité pour soutenir les investissements dans les infrastructures énergétiques, l'efficacité énergétique, les projets en matière d'énergies renouvelables ainsi que la recherche et le développement de nouvelles technologies énergétiques dans le but de soutenir la transition vers une économie durable; invite par conséquent la Commission à compléter ou remplacer de plus en plus les prêts traditionnels par ces dispositifs et à encourager les États membres à utiliser ces instruments financiers innovants; fait observer, à cet égard, les expériences positives retirées de l'utilisation d'autres instruments similaires; souscrit pleinement à la proposition d'utiliser les fonds propres du budget de l'Union européenne en tant que garanties de prêts afin d'encourager les investissements privés et publics;

Based on experience gained in implementing those rules , and on the latest case-law, the present recommendations serve as a reminder of the essential characteristics of the preliminary ruling procedure and to provide courts and tribunals making references to the Court for a preliminary ruling with all the practical information required in order for the Court to be in a position to give a useful reply to the questions referred.
Fondées tant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de ce règlement que sur la jurisprudence la plus récente, les présentes recommandations visent à rappeler les caractéristiques essentielles de la procédure préjudicielle et à fournir aux juridictions qui saisissent la Cour à titre préjudiciel toutes les indications pratiques nécessaires pour que celle-ci puisse statuer utilement sur les questions posées.

8. Calls on the Commission, the Member States and neighbouring countries to stimulate the involvement of civil society as well as local and regional authorities in implementing and monitoring the ENP; refers to the positive experiences gained in implementing the partnership principle in the context of the cohesion policy; consequently, calls on the Commission to organise an exchange of experiences between authorities in Member States and neighbouring countries regarding the implementation of the cohesion policy and of the ENP;
8. invite la Commission, les États membres et les pays voisins à stimuler la participation de la société civile ainsi que des autorités locales et régionales à la mise en œuvre et à la surveillance de la PEV; rappelle les expériences positives permises par l'application du principe de partenariat dans le cadre de la politique de cohésion; invite dès lors la Commission à organiser un échange d'expériences entre les autorités des États membres et des pays voisins sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et de la PEV;

Taking into account both the positive experience gained from the twinning activity in the enlargement process and the enormous need for external exposure, expertise and assistance in the Russian state administration and judiciary, would the Commission consider whether its own extensive experience and the positive results of 'twinning' should not be put to good use in Russia and the other countries covered by the TACIS Programme?
Compte tenu de l’expérience positive des jumelages lors du processus d’élargissement, et des besoins urgents de la Russie en contacts extérieurs, en savoir-faire et en assistance dans les domaines administratif et judiciaire, la Commission peut-elle rechercher si sa longue expérience en la matière, et les résultats constructifs du jumelage, ne pourraient pas être mis à profit en Russie ainsi que dans les autres pays couverts par le programme TACIS?

Although the results obtained by the application of Regulation No 4064/89 can generally be regarded as positive, experience gained in applying the Regulation and the discussions prompted by the publication of the 2001 Green Paper showed that the system could be improved.
Bien que les résultats obtenus par l’application du règlement no4064/89 puissent généralement être considérés comme positifs, l’expérience acquise lors de l'application de ce règlement, ainsi que le débat suscité par la publication du livre vert de 2001, ont démontré que le système pouvait être amélioré.

We must not forget that the means and ends of the so-called open method of cooperation with the Member States on education would have been more or less unthinkable without the positive experience gained from Socrates.
Nous ne devons pas oublier que les objectifs et les mesures de ce qu'on appelle la procédure ouverte de coopération avec les États membres dans le secteur de la formation seraient à peine imaginables sans les expériences positives de Socrates.

It is necessary in addition to turn to good account, by means of tax incentives, the positive experiences gained by undertakings with family-friendly policies;
Il est en outre nécessaire de tenir dûment compte, par le biais d'incitations fiscale, des expériences positives acquises par les entreprises appliquant des politiques favorables à la famille;

On the basis of experience gained, the Commission does not exclude the possibility to propose a clearer legal text in order to exclude ambiguities and to strengthen the position of the CE-marking.
Sur la base de l'expérience acquise, la Commission n'exclut pas la possibilité de proposer un texte juridique plus précis afin d'écarter les ambiguïtés et de renforcer la position du marquage "CE".