Traduction de «possibility implementing some kind » (Anglais → Français) :

Another possible solution - which could even be integrated with SOLVIT - might be the designation of some kind of a mechanism in each of the Member States which would help to ensure the correct application of Internal Market legislation and relevant Treaty articles.
Une autre solution - qui pourrait même être intégrée dans SOLVIT - pourrait être la désignation de mécanismes appropriés qui, dans chaque Etat membre, aideraient à assurer l'application correcte du droit du marché intérieur et des articles pertinents du traité.

Any PPP framework applied in the context of the Structural Funds should include an obligation, for all projects above a certain scale, to evaluate the possibility of using some kind of PPP arrangement.
Tout cadre de PPP appliqué dans le contexte des Fonds structurels devrait inclure, dans le cas des projets dépassant une certaine échelle, une obligation d'évaluer la possibilité de recourir à une forme ou autre de PPP.

A "middle" option would be to develop a Community scheme, but leaving Member States with some degree of choice whether or not, and to what extent, they participate, and possibly some choice in the key implementing rules.
Une option intermédiaire consisterait à mettre sur pied un système communautaire en laissant aux États membres une certaine latitude pour décider ou non d'une participation, et dans quelle mesure, et éventuellement une certaine liberté concernant les règles clés de mise en oeuvre.

Due to the substantial budget needed for the implementation of some infrastructure projects, provision should be made for the possibility of dividing budgetary commitments relating to the financial assistance for some actions into annual instalments.
Étant donné l'importance du budget nécessaire pour la mise en œuvre de certains projets d'infrastructure, il devrait être possible de fractionner en tranches annuelles les engagements budgétaires relatifs au concours financier octroyé à certaines actions.

The evaluations made some recommendations on how to further improve the implementation of the CIP and design a possible successor programme which have been taken into due consideration during the implementation of the Programme and when preparing the Commission proposals for successor programmes to the CIP (COSME[15] and parts of Horizon 2020[16])
Les évaluations formulent quelques recommandations quant aux moyens d’améliorer encore la mise en œuvre du CIP et à la conception d’un programme susceptible de prendre le relais. Celles-ci ont été dûment prises en considération dans la mise en œuvre du programme et l’élaboration des propositions de la Commission concernant les programmes successeurs du CIP (COSME[15] et pour partie Horizon 2020[16])

Given the fact that the Community should take account of possible capacity constraints for the proper implementation of the certification scheme, it is deemed necessary to adapt the scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, introducing the possibility of a simplified catch certificate.
Il importe que la Communauté prenne en considération les difficultés susceptibles de se poser en termes de capacité aux fins de la bonne mise en œuvre du système de certification; c’est pourquoi il est jugé nécessaire d’adapter le système pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, en introduisant la possibilité d’utiliser un certificat de capture simplifié.

‘Motorways of the Sea action’ means any innovative action directly shifting freight from road to short sea shipping or a combination of short sea shipping with other modes of transport in which road journeys are as short as possible; actions of this kind may include the modification or creation of the ancillary infrastructure required in order to implement a very large-volume, high-frequency intermodal maritime transport service, including, preferably, the use of the most environmentally-friendly transport modes, such as inland waterways and rail, for hinterland freight transport and integrated door-to-door services; if possible, the resources of the outermost regions should also be integrated;
«action en faveur des autoroutes de la mer»: toute action novatrice visant à transférer de manière directe du fret de la route vers le transport maritime à courte distance ou vers une combinaison du transport maritime à courte distance avec d'autres modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible; les actions de ce type peuvent inclure la modification ou la création des infrastructures auxiliaires nécessaires à la mise en œuvre d'un service de transport maritime intermodal de très grands volumes et à haute fréquence, comprenant, de préférence, l'utilisation des modes de transport les plus écologiques, tels que la navigation intérieure et le transport ferroviaire, pour le transport de marchandises dans l'hinterland et les services porte à porte intégrés. Si possible, les ressources des régions ultrapériphériques devraient également être intégrées;