Traduction de «possible indirect benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indirect benefit
avantage indirect

social benefits of the forest | forest amenities | forest indirect effects | beneficial effects of the forest
fonctions sociales de la forêt

indirect wage [ nonwage payment | non wage benefits ]
salaire indirect

indirect economic benefits
retombées économiques indirectes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, in addition to the scheme's limited budget, duration and geographical scope, the possible indirect benefits for manufacturers or distributors of electric cars would cause only very limited distortions of competition.
Outre le fait que le budget, la durée et la couverture géographique du dispositif sont limités, les éventuels avantages indirects pour les fabricants ou les concessionnaires de véhicules électriques n'engendreraient donc que très peu de distorsions de concurrence.

My suggestion, Madam Chair, if this is possible, is that we ask our colleague, Mr. Audcent, who is superb in this area, to see if he can draft something for us, as it applies to the Criminal Code, that would make it absolutely clear that, if senators did not receive a direct or indirect benefit — save his organization received a director or indirect benefit — that, in effect, we should exempt ourselves from the overflow of the Criminal Code.
Madame la présidente, si c'est possible, je demanderais que notre collègue, M. Audcent, qui est superbement compétent dans ce domaine, de rédiger pour nous un libellé qui préciserait sans équivoque possible que si les sénateurs ne reçoivent pas d'avantage direct ou indirect — même si l'organisation reçoit un avantage direct ou indirect — ils ne tombent pas sous le coup du Code criminel.

Belgium conceded that it was theoretically possible that institutions that have protected deposits on their balance sheet might derive an indirect benefit from the existence of such protection schemes as they help to avoid a ‘bank run’.
La Belgique a admis qu'il était théoriquement possible que les établissements qui ont des dépôts protégés dans leur bilan puissent tirer un avantage indirect de l'existence de tels régimes de protection, étant donné que ceux-ci contribuent à éviter les paniques bancaires.

2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.
2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure de comparaître en justice.

It is possible that non-quantified economic benefits could accrue to Canada's diamond mining industry by this measure which could indirectly benefit federal revenues.
Il est possible que cette mesure procure des avantages économiques non quantifiés à l'industrie diamantaire du Canada, ce qui entraînerait indirectement une hausse des recettes fédérales.

Atlas Stainless Steels Smelter Mr. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Mr. Speaker, I have the honour to table a petition signed by the employees and pensioners of the Atlas Stainless Steels smelter and the members of the Sorel-Tracy community, who want to inform the House that the possible closure of the smelter would jeopardize 400 direct jobs, 1,200 indirect jobs and $34 million in wages in the regional economy, and mean a 25% to 30% drop in pension benefits. Consequently, the petitioners are demanding that all levels of government intervene to ensure the recovery of the Atlas Stainless Steels smelter and support for the pension plan.
L'usine Aciers Inoxidables Atlas M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition provenant des employés et des retraités de l'usine Aciers inoxydables Atlas ainsi que de la population en général de Sorel-Tracy, qui veulent faire savoir à la Chambre que la fermeture possible de l'usine compromettrait 400 emplois directs, 1 200 emplois indirects, 34 millions de dollars en salaires dans l'économie de la région, et cela signifierait une réduction de la rente de 25 p. 100 à 30 p. 100. Les pétitionnaires demandent donc une intervention politique de tous les paliers gouvernementaux pour permettre la relance de l'usine Aciers inoxydables Atlas et le renflouement du régime de retraite.

a new cost-effectiveness analysis, including direct and indirect environmental benefits, of measures contained in Article 4a(4) and of possible further emission reduction measures; and
d'une nouvelle analyse du rapport coût-efficacité, y compris les avantages directs et indirects pour l'environnement des mesures prévues à l'article 4 bis, paragraphe 4, et d'éventuelles mesures permettant de réduire davantage les émissions; et

(17) The benefits resulting from the internal market should be available to all Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and to all Community citizens as quickly as possible, for reasons of fairness, competitiveness, and indirectly, to create employment as a result of the efficiency gains that will be enjoyed by enterprises.
(17) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, devraient pouvoir bénéficier le plus rapidement possible des avantages découlant du marché intérieur à la suite des gains d'efficacité dont bénéficieront les entreprises.

4. Applications shall contain the following information: the body responsible for implementation, the nature of the investment and a description thereof, its costs and location, including, where applicable, an indication of projects of common interest situated on the same transport axis, the timetable for implementation of the work, a cost-benefit analysis, including the direct and indirect effects on employment, information enabling possible impact on the environment to be assessed, information on public contracts, the financing plan including, where possible, information on the economic viability of the project, and the total financing the Member State is seeking from the Fund and any other Community source.
4. Les demandes contiennent les informations suivantes: l'organisme responsable de la mise en oeuvre, la nature de l'investissement et sa description, ses coûts et sa localisation, y compris, dans les cas appropriés, l'indication des projets d'intérêt commun situés sur le même axe de transport, le calendrier d'exécution des travaux, l'analyse des coûts et des avantages, y compris les effets directs et indirects sur l'emploi, les éléments permettant d'apprécier l'impact éventuel sur l'environnement, les éléments relatifs aux marchés publics, y compris le plan de financement, dans la mesure du possible, des indications sur la viabilité économique du projet, et le montant total des moyens financiers demandés par l'État membre au Fonds et à toute autre source communautaire.

Seven broad areas have been selected as those best able to benefit both from progress in information and communications technologies and from the European dimension: - administrations most affected by the implementation of the internal market (customs, social security, indirect taxation, frontier police, statistics); - transport services, in order to improve their safety, environmental protection and performance aspects; - health care services, in order to enable medical teams to take advantage of new observation and communications facilities of benefit to patients; - distance learning services, to facilitate advanced training and the acquisition of occupational qualifications; - libraries, in order to allow as many people as possible to have access to European knowledge; - linguistic research and engineering, in order to reduce the constraints on information exchange due to language differences, but without diminishing the cultural wealth that they represent; - telematics systems in rural areas.
Sept grands domaines, les mieux à même de bénéficier à la fois des progrès des technologies de l'information et des communications et de la dimension européenne sont définis : - les administrations les plus concernées par la mise en oeuvre du marché intérieur (douanes, sécurité sociale, fiscalité indirecte, police des frontières, statistiques); - les services de transport afin d'améliorer leurs conditions de sécurité, la protection de l'environnement et leurs performances; - les services de soins de santé afin que les équipes médicales puissent profiter de possibilités nouvelles d'observation et de communications au bénéfice des patients; - les services de formation à distance afin de faciliter l'approfondissement et l'acquisition de qualifications professionnelles; - les bibliothèques afin de permettre au plus grand nombre d'accéder au savoir européen; - la recherche et l'ingénierie linguistique afin d'atténuer les contraintes aux échanges d'information dues aux différences de langues, sans pour autant diminuer la richesse culturelle qu'elles représentent. - les systèmes télématiques dans les zones rurales.