Traduction de «possible market rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private discount rate | market rate | market discount rate | open market discount rate
taux d'escompte privé | taux d'escompte hors banque | taux hors banque

market interest rate | market rate | market rate of interest
taux d'intérêt du marché | taux du marché

interest rate on money market | money market rate | rates on the money market
taux d'intérêt du marché monétaire | taux du marché monétaire

free market rate | free rate | open market rate
cours du marché libre

market rate of interest [ market interest rate ]
taux d'intérêt du marché [ taux d'intérêt pratiqué sur le marché ]

market-based rate [ market rate ]
tarif du marché [ taux du marché ]

calculated market interest rate | calculated market rate
taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

market rate of discount [ private discount rate ]
taux d'escompte hors banque

prevailing market rate | going rate
taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission concludes that there is no possible market rate that could be used as a reasonable comparator and therefore takes the view that ENVC received State aid in an amount equal to the totality of the amounts guaranteed by the comfort letters of 2009, 2010 and 2011 (i.e. EUR 51 280 000).
La Commission en conclut qu'il n'existe aucun taux de marché susceptible d'être utilisé comme comparateur raisonnable et considère dès lors qu'ENVC a bénéficié d'une aide d'État d'une valeur égale à la totalité des montants garantis par les lettres de confort de 2009, 2010 et 2011 (soit 51 280 000 EUR).

A high level independent mediator will be appointed in 2011 and tasked with exploring possible approaches with a view to harmonising the methodology used to impose levies, improve the administration of levies, specifically the type of equipment that is subject to levies, the setting of tariff rates, and the inter-operability of the various national systems in light of the cross-border effects that a disparate levy system has on the internal market.
Un médiateur indépendant de haut niveau sera nommé en 2011. Il aura pour tâche d’explorer les approches possibles pour harmoniser l’assiette de calcul des redevances et améliorer l’administration de cette taxe, notamment en ce qui concerne le type d’équipement qui y est soumis, la fixation de taux tarifaires et l’interopérabilité des systèmes nationaux, compte tenu des effets transfrontières que des systèmes différents peuvent avoir sur le marché intérieur.

(24) Information about the weight or, if this is not possible, the numbers of items of electrical and electronic equipment placedput on the market in the Community and the rates of collection, re-use, including as far as possible re-use of whole appliances, recovery or /recycling and export of WEEE collected in accordance with this Directive is necessary to monitor the achievement of the objectives of this Directive.
(24) Il est nécessaire, pour évaluer la réalisation des objectifs de la présente directive, de disposer d'informations relatives au poids ou, si cela n'est pas possible, aux quantités des d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché dans la Communauté et aux taux de collecte, de réutilisation (y compris dans la mesure du possible des équipements entiers), de valorisation/ ou recyclage et d'exportation des DEEE collectés conformément à la présente directive.

Second, ESMA should be mandated to monitor the implementation of the proposed new Articles 8a and 8b with a view to identifying: (a) the impact of these provisions on the amount and quality of issued credit ratings, including unsolicited credit ratings; (b) any possible need to amend the eligibility criteria for non-appointed CRAs, with a view to avoiding excessive barriers to market entry; (c) the burden imposed on issuers; and (d) any possible need to protect issuers against misuse of the information provided by them to non-appointed CRAs.
Deuxièmement, l’AEMF devrait être chargée de suivre la mise en œuvre des nouveaux articles 8 bis et 8 ter proposés afin de déterminer: a) quelles sont les répercussions de ces dispositions sur la quantité et la qualité des notifications de crédit émises, y compris les notations de crédit non sollicitées; b) la nécessité éventuelle de modifier les critères d’éligibilité applicables aux agences de notation de crédit non désignées pour éviter la création d’obstacles excessifs à l’entrée sur le marché; c) la charge imposée aux émetteurs; et d) la nécessité éventuelle de protéger les émetteurs contre l’abus des informations qu’ils transmettent à des agences de notation de crédit non désignées.

The Commission has reviewed the possibility of market failure in this respect as regards a variety of categories of persons, and is at this stage in a position to conclude that women, in particular have lower than average rates of business start-ups as compared to men, as is evidenced, amongst others, by statistical data of Eurostat.
La Commission a, à cet égard, examiné l'éventuelle existence de défaillances du marché en ce qui concerne diverses catégories de personnes et est en mesure de conclure, à ce stade, que les taux de création d'entreprises par des femmes sont inférieurs à la moyenne des taux de création d'entreprises par des hommes, comme l'attestent notamment les données statistiques d'Eurostat.

Council Regulation (EC) No 1255/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in milk and milk products , was amended shortly before the adoption of the Single CMO Regulation introducing various amendments to the public intervention and private storage schemes in respect of butter and skimmed milk powder, repealing the possibility for military forces to buy butter at reduced prices and setting a flat-rate aid for all categories of milk supplied to pupils in educational establishments.
Le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers a été modifié peu de temps avant l’adoption du règlement OCM unique. Différentes modifications ont été apportées concernant les systèmes d’intervention publique et de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre, la possibilité pour les armées d’acheter du beurre à prix réduit a été abrogée et une aide forfaitaire pour la cession de toutes les catégories de lait aux élèves dans les établissements scolaires a été fixée.

(24) Information about the weight or, if this is not possible, the numbers of items of electrical and electronic equipment put on the market in the Community and the rates of collection, reuse (including as far as possible reuse of whole appliances), recovery/recycling and export of WEEE collected in accordance with this Directive is necessary to monitor the achievement of the objectives of this Directive.
(24) Il est nécessaire, pour évaluer la réalisation des objectifs de la présente directive, de disposer d'informations relatives au poids ou, si cela n'est pas possible, aux quantités d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché dans la Communauté et aux taux de collecte, de réutilisation (y compris dans la mesure du possible des équipements entiers), de valorisation/recyclage et d'exportation des DEEE collectés conformément à la présente directive.

Such guarantees enable insures to borrow at rates lower than the normal market rates or make it possible for them to borrow money at all.
Des garanties de cette nature permettent à l'assureur d'emprunter à des taux inférieurs aux taux normalement pratiqués sur le marché ou lui donnent la possibilité d'emprunter alors qu'il ne l'aurait pas eue autrement.

This rate of at least 30 %, which is apparently very high and far higher than market rates, reflects the distinct possibility that the programme will not go as planned and the real return at the end of the day will be lower.
Ce taux d'au moins 30 %, apparemment très élevé et bien supérieur aux taux constatés sur le marché, intègre en effet les probabilités non négligeables que le programme ne se déroule pas comme prévu et que le rendement réel ne se révèle en fin de compte plus faible.