Vertaling van "possible measures addressing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]

An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada
Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Joint Statement by the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Most Effective Measures Possible to Overcome the Dangers of the Use of Environmental Modification Techniques for Military Purposes
Déclaration commune des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'emploi des mesures les plus efficaces possibles pour écarter les dangers que présente l'utilisation des techniques de modification de l'enviro

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The core chapter of the Communication suggests several possible measures addressing the five above-mentioned objectives, which could become part of the thematic strategy, and states the Commission's preferences as to which measures could be proposed.
Le chapitre le plus important de la communication propose, pour chacun des cinq objectifs susmentionnés, une série de mesures envisageables susceptibles d'être intégrées dans la stratégie thématique, et indique les préférences de la Commission à cet égard.

9. Within four months from the date of receipt of the report, the entity or the parent undertaking shall propose to the Board possible measures to address or remove the substantive impediments identified in the report.
9. Dans les quatre mois à compter de la date de réception du rapport, l'entité ou l'entreprise mère soumet au CRU des mesures possibles visant à réduire ou supprimer les obstacles importants identifiés dans le rapport.

The Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and his parliamentary secretary will take measures as quickly as possible to address these many concerns.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et son secrétaire parlementaire prendront rapidement des mesures pour régler ces nombreux problèmes.

In view of the non-exhaustive nature of the catalogue of measures laid down in the Annex to this Resolution, the Council should also consider the possibility of addressing the question of protection of procedural rights other than those listed in that catalogue.
Compte tenu du caractère non exhaustif du catalogue de mesures figurant à l'annexe de la présente résolution, le Conseil devrait également envisager la possibilité d'aborder la question de la protection des droits procéduraux autres que ceux qui sont énumérés dans ledit catalogue.

This structure allowed for the comprehensive integration of measures addressing both supply (voluntary commitments) and demand (labelling and taxation), and was adopted after a wide ranging analysis of possible options to reduce CO2 from cars.
Cette structure a permis d'intégrer l'ensemble des mesures portant à la fois sur l'offre (engagements volontaires) et sur la demande (étiquetage et fiscalité), et a été adoptée après une analyse approfondie des différentes solutions possibles pour réduire les émissions de CO2 des voitures.

Therefore the European Commission is exploring possible measures to address the current and future airport capacity shortages.
La Commission européenne étudie par conséquent les mesures qui permettraient de faire face au manque de capacité actuel et futur des aéroports.

The Communication included extensive background information on the benefits and risks of using pesticides (which are discussed in the impact assessment submitted in parallel with this Communication), presented a list of essential points to be addressed and discussed possible measures to address the use-phase and to reverse negative trends.
Elle contenait de nombreuses informations générales sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des pesticides (lesquels sont examinés dans l’analyse d’impact présentée parallèlement à la présente communication) et présentait une liste des principaux points à aborder; elle examinait également les mesures possibles pour tenir compte de la phase d’utilisation et inverser les tendances défavorables.

In order to stop organized crime, we need as many measures as possible to address the issue.
Pour y mettre un terme, il faut pouvoir compter sur toutes les mesures possibles.

Moreover, as regards commercial operations, unduly divergent safety rules and enforcement regimes distort competition and can lead to better standards and practices being undermined. - the completion of the internal market in transport necessarily entails increased movement across frontiers and measures have to be taken to ensure that this happens within a context of appropriate safety measures. - improving road safety is a particularly important goal given the scale of deaths and injuries still caused every year. A global approach is required, involving legislative and other measures, addressing improved systems for monitoring and for analysing the causes of accidents and for evaluating the costs and benefits of alternative responses: technical standards for vehicles, improvements in infrastructure, the development of telematic systems and, where the Community can act usefully, an intensified public education campaign to raise driver awareness. - in the maritime sector, the Commission will pursue its programme for Safe Seas, paying particular attention to passenger vessels, especially ro-ro ferries. - in the aviation sector emphasis will be placed on competing harmonisation rules and on the possible creation of a single European authority for air safety. - accessibility is an essential precondition for transport safety, in particular for people with reduced mobility.
Par ailleurs, en ce qui concerne les entreprises commerciales, des règles de sécurité excessivement divergentes et leurs dispositions d'application provoquent des distorsions de la concurrence et peuvent saper les efforts faits pour améliorer les normes et les pratiques, - l'achèvement du marché intérieur des transports entraîne nécessairement une augmentation des déplacements transfrontaliers et des mesures doivent être prises pour que cette évolution se fasse dans le cadre d'une réglementation appropriée en matière de sécurité; - l'amélioration de la sécurité routière est particulièrement importante compte tenu du nombre de morts et de blessés que l'on déplore sur les routes chaque année; une approche globale est requise, comprenant des mesures législatives et autres, visant à améliorer les systèmes d'identification et d'analyse des causes des accidents et l'évaluation des coûts et avantages des solutions envisageables : normes techniques pour les véhicules, amélioration des infrastructures, mise au point de systèmes télématiques et, dans les cas où la Communauté peut intervenir utilement, intensification des campagnes de sensibilisation des conducteurs; - dans le secteur maritime, la Commission poursuivra son programme visant la sécurité en mer, en accordant une attention particulière aux paquebots et aux ferry-boats ro-ro; - dans le secteur de l'aviation, il conviendra de mettre l'accent sur les règles d'harmonisation de la concurrence et sur la création éventuelle d'une autorité européenne unique responsable de la sécurité aérienne; - l'accessibilité est une condition préalable essentielle de la sécurité des transports, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

For legal reasons however it was not possible to address the "symmetry" issue in this directive. The question will certainly need to be addressed in the context of the measures surrounding the 1998 date for full telecoms liberalisation.
Elle estime toutefois qu'il est tout-à-fait envisageable d'évoquer cette possibilité dans le contexte de la libéralisation totale des télécommunications prévue pour 1998.