Traduction de «possibly merge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

merge and purge | merge-and-purge | merge purge | merge/purge
fusion et élimination | fusion-élimination

sort-merge [ SRT | merging sort | sort merging | sort/merge ]
tri-fusion [ rangement par interclassement | tri/fusion ]

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility
double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

merging bit | merge channel bit | merge bit
bit intercalaire

pension plan merge [ merge of pension plans | merge ]
fusion d'un régime de retraite [ fusion d'un régime | fusion d'un régime de pension | fusion ]

merge channel bit [ merging bit | merge bit ]
bit intercalaire

developmental possibilities in music therapy intervention | possibilities for development through music therapy interventions | developmental possibilities in music therapy interventions | developmental possibilities of music therapy intervention
possibilités de développement dans les interventions de musicothérapie

merge | merge point
point de convergence | point de raccordement

possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility
possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility
possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Legislative proposal amending Directive 2002/90/EC defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (and possibly merge with Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence; and extending existing provisions) | Commission | 2012 |
Proposition législative visant à modifier la directive 2002/90/CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (qui devrait intégrer la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et élargir les dispositions existantes) | Commission | 2012 |

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 126(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 126, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours à cette procédure, à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours auxdites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.

(5) A computerised system for the intra-Community movement and monitoring of excisable goods (EMCS) should be compatible and, if technically possible, merged with the new computerised transit system (NCTS), so as to facilitate administrative and commercial procedures.
(5) Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles intracommunautaires des produits soumis à accises (EMCS) mis en place devrait être compatible avec le nouveau système de transit informatisé (NSTI) et, si cela s'avère techniquement faisable, être fusionné avec ce dernier afin de faciliter les procédures administratives et les échanges.

3. If the law of a Member State to which a merging cooperative is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the merger, such procedures shall apply only if the other merging cooperatives situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 27(1), the possibility for the members of that merging cooperative to have recourse to such procedure.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une coopérative qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions ou une procédure visant à indemniser les membres minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres coopératives qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 27, paragraphe 1, la possibilité offerte aux membres de la coopérative qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.

The success of measures to simplify transit management, such as the new computerized transit system, will largely be determined by efforts to integrate and possibly merge the Community and common transit systems.
La simplification de la gestion du transit comme le succès du nouveau système informatisé de transit dépendront en grande partie de l'existence d'un cadre plus intégré pour le transit communautaire et le transit commun, qui pourra aller jusqu'à l'unification des deux régimes.