Vertaling van "post acceptance performance approval program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Post Acceptance Performance Approval Program
Procédure d'évaluation du rendement après acceptation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are post-approval programs and related programs associated with that recognizing these difficulties.
Il y a des programmes post- approbation et des programmes connexes qui reconnaissent ces difficultés.

Certainly, in working with the Canadian Food Inspection Agency relative to the approval program for veterinary biologics, we have found that by taking it up the ladder to senior bureaucrats and to Minister Vanclief, there is indeed concern, and they're going to look at developing measures to bring us back to performance standards.
Lorsque nous avons travaillé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments à propos de l'approbation du programme des vaccins vétérinaires, nous nous sommes aperçus qu'en remontant la chaîne hiérarchique pour arriver aux hauts fonctionnaires et au ministre Vanclief, il était possible d'obtenir gain de cause, puisque, en effet, ils vont mettre au point des mesures pour nous ramener aux normes d'évaluation.

Fees based strictly on ex post positive performance, which is bound to include some economic grants, some excess profit, some of the gains from being a fortunate winner—which has been supported by the program itself—would mitigate some of the deterrence effect that otherwise arises with unconditional ex ante fees. This is roughly the idea behind a forgivable loan.
Les droits fondés strictement sur une bonne performance après coup, qui comporte nécessairement une rente économique, un surplus de gain et certains gains provenant de la bonne fortune du gagnant—qui ont été appuyés par le programme lui-même—atténueraient l'effet de dissuasion associé aux droits inconditionnels perçus d'entrée de jeu. C'est en gros la justification des «prêts à remboursement conditionnel».

13. Regrets the fact that although a methodology for ex post verifications was approved in 2009 and that the Agency made further developments in its implementation, room for improvement still exists in some areas, namely that there is still no annual planning of verifications, that the sample of transactions to be checked is not risk-based and that the methodology does not cover public procurement procedures; calls on the Agency to further improve its performance in this regard and to report on the progress made within the framework of the 2012 discharge follow-up;
13. regrette que si une méthodologie applicable aux vérifications ex post a été approuvée en 2009, et si l’Agence en a encore amélioré la mise en oeuvre, des progrès restent à accomplir dans certains domaines, à savoir qu'il n’y a toujours pas de planification annuelle des vérifications, que l’échantillon des opérations à vérifier n’est pas fondé sur l’analyse du risque et que la méthodologie n’englobe pas les procédures de passation de marchés publics; invite l'Agence à améliorer encore ses performances à cet égard et à rendre compte des progrès accomplis dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

(Return tabled) Question No. 860 Mr. Massimo Pacetti: With regard to projects pertaining to the Italian-Canadian cultural community and the Community Historical Recognition Program (CHRP): (a) how many applications for CHRP grants and contributions related to such projects have been (i) received, (ii) accepted, (iii) rejected; (b) for each application that was approved, (i) what was the name of the applicant organization, (ii) how much money was given to the organization, (iii) what was the nature of the approved program or event; and (c) for each application that was rejected, (i) what was the name of the applicant organization, (ii) how much money did the organization request in its application, (iii) what was the nature of the rejected program or event, (iv) what was the reason for the rejection, (v) how was the rejection communicated to the group in question?
(Le document est déposé) Question n 860 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne les projets relatifs à la communauté culturelle italo-canadienne et le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC): a) combien de demandes de subventions et de contributions au titre du PRHC pour de tels projets a-t-on (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) rejetées; b) pour chaque demande approuvée, (i) quel était le nom de l’organisation faisant la demande, (ii) combien d’argent a-t-on accordé à l’organisation, (iii) quelle était la nature de l’activité ou du programme approuvé; c) pour chaque demande refusée, (i) quel était le nom de l’organisation faisant la demande, (ii) combien d’argent l’organisation avait-elle demandé, (iii) quelle était la nature de l’activité ou du programme rejeté, (iv) quelle était la raison du refus, (v) comment le refus a-t-il été communiqué au demandeur concerné?

Approximately 96% are approved for rehab and accepted into the program, and that treatment is started instantly.
Environ 96 p. 100 des gens sont acceptés dans le programme de réadaptation et leurs traitements commencent immédiatement.

7. Urges the Commission pursuant to Article 274 of the EC Treaty, where it contributes substantially to the budgets of organisations, to take the appropriate measures to safeguard the Community's financial interests including if necessary and feasible the adoption and operation by the beneficiary of rules and procedures which can guarantee proper administration and internal control; urges the OHR to cooperate optimally; notes with approval the recent introduction of systematic ex post audits of the implementation of project grants to beneficiaries which are not international organisations; calls on the Commission, at the beginning of each discharge procedure, to provide the European Parliament with an overview and evaluation of all ex post audits performed; undertakes in connection with the forthcoming discharge procedure to investigate whether the agreement of 9 August 1999 between the EU and the UN provides adequate guarantees of proper administration and financial control;
7. exige que la Commission, sur la base de l'article 274 du Traité instituant la Communauté européenne, prenne, lorsqu'elle octroie une aide financière substantielle au budget d'organisations, les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts financiers de la Communauté, en ce compris, si la chose est nécessaire et réalisable, l'adoption et la gestion par le bénéficiaire de règles et de procédures qui permettent de garantir une gestion saine et un contrôle interne fiable; insiste auprès de l'OHR pour une coopération optimale; se félicite de l'introduction récente d'audits systématiques ex post de la mise en œuvre d'octroi de projets financés sur des aides non remboursables à des bénéficiaires qui ne sont pas des organisations internationales; demande à la Commission de fournir au Parlement européen un aperçu et une évaluation de tous les audits ex post effectués, dès le lancement de chaque procédure de décharge; s'engage à vérifier, dans le cadre de la prochaine procédure de décharge, si l'accord conclu le 9 août 1999 entre l'UE et l'ONU offre des garanties suffisantes pour une gestion saine et un contrôle financier fiable;

Six: accepting all the new posts requested for enlargement according to language requirements; the minor reductions in other posts requested were mainly for C and D posts; the period for which posts approved have been budgeted for in the draft budget is 6 months.
Sixièmement, l’acceptation de tous les nouveaux postes demandés pour l’élargissement au titre des besoins linguistiques. Les réductions mineures opérées dans d’autres postes demandés concernent principalement les postes C et D. Les postes retenus ont été budgétisés dans le projet de budget pour une période de six mois.

(a) An operator shall ensure that, for determining compliance with the requirements of this Subpart, the approved performance data in the Aeroplane Flight Manual is supplemented as necessary with other data acceptable to the Authority if the approved performance Data in the Aeroplane Flight Manual is insufficient in respect of items such as:
(a) L'exploitant doit s'assurer qu'afin de déterminer la conformité aux exigences spécifiées à la présente sous-partie, les données approuvées relatives aux performances figurant dans le Manuel de Vol, sont complétées, autant que nécessaire, par d'autres données acceptables pour l'Autorité, si les données approuvées relatives aux performances figurant dans le Manuel de Vol sont insuffisante au regard des éléments suivants :